Possible extension des accords bilatéraux

L'extension des négociations bilatérales aux futurs membres de l'UE suscite déjà la débat en Suisse. Keystone

Le gouvernement soutient une extension des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) aux futurs nouveaux membres de l'UE.

La droite dure s’élève déjà contre ce projet, surtout en ce qui concerne la libre circulation des personnes.

Pour le porte-parole du gouvernement, Achille Casanova, la possible extension des accords bilatéraux aux nouveaux membres de l’UE est «une grande chance pour l’économie suisse». Elle signifierait en effet une ouverture significative des marchés.

Cette opinion favorable concerne également l’accord sur la libre circulation des personnes. Dans un communiqué, le gouvernement est d’avis que la Suisse pourrait ainsi orienter la question de l’immigration dans le sens de ses intérêts économiques et sociaux.

L’économie veut les Européens de l’Est

Le premier paquet d’accords bilatéraux avec l’UE est entré en vigueur le 1er juin 2002. L’un des sept accords concerne la libre circulation des personnes. Il permet à des Suisses de travailler et de s’installer facilement dans l’UE. La Suisse offre la réciproque aux ressortissants de l’UE.

Les mêmes règles devraient s’appliquer aux ressortissants des pays de l’Europe orientale qui deviendront membres de pleins droits de l’UE dès 2004.

Or aujourd’hui déjà, certains milieux économiques – l’agriculture et la restauration – demandent de pouvoir recruter des travailleurs issus de ces régions, remarque le gouvernement.

Tout comme avec les actuels accords bilatéraux, cette possible ouverture serait progressive. Cela signifierait que les ressortissants d’Europe orientale pourraient librement accéder au marché suisse sept ans après l’entrée de leurs pays dans l’UE, soit en 2011.

Menace de référendum

Mais cette extension de la libre circulation des personnes pourrait être remise en cause par un référendum. «Nous le lancerons très vraisemblablement», déclare d’ores et déjà le président de l’Union démocratique du centre (droite dure) Ueli Maurer.

L’UDC n’est s’oppose pas à des séjours de courte durée, mais ne veut pas que les portes de la Suisse soient grandes ouvertes pour les travailleurs de l’Est. Quant à la venue de familles entières, cela n’entre pas en ligne de compte, déclare Ueli Maurer.

Le Parti radical-démocratique (droite) pense également que l’extension de l’accord de libre circulation des personnes «n’est pas urgent». Mais son secrétaire général Guido Schommer estime que le peuple n’aura pas à voter sur cette question, car il réclame une longue période de transition.

Mais toutes les voix ne sont pas à l’unisson au Parti radical. C’est notamment le cas du conseiller national Erich Müller qui déclare: «Nous devons considérer l’UE dans son ensemble, mais pas faire de différence entre les anciens et les nouveaux membres.»

Le Parti socialiste préférerait pour sa part une adhésion à l’UE plutôt que le pénible chemin des bilatérales. «Une extension des accords doit être saluée», déclare toutefois le conseiller national Jean-Claude Rennwald.

Mais Jean-Claude Rennwald, qui est aussi syndicaliste, précise que les accords doivent être accompagnés d’un renforcement des mesures d’accompagnement, car «le risque d’un dumping salarial est trop élevé».

Pas encore de demande officielle

Pour le moment, l’UE n’a pas contacté la Suisse au sujet d’une extension des bilatérales aux pays d’Europe orientale. Pourtant, la Suisse attend une demande de l’UE dans ce sens et s’y prépare, déclare Achille Casanova.

Le gouvernement suisse a demandé au Département de Justice et Police – en collaboration avec le Département des Affaires étrangères et celui de l’Economie – de s’occuper de la question d’une éventuelle extension.

Ils doivent en même temps élaborer les bases d’un mandat de négociations, afin que le gouvernement soit prêt le jour où, comme on s’y attend, la Suisse devra prendre position sur une extension.

Mais la Suisse ne s’attaquera à ces nouvelles négociations que lorsque les actuelles négociations au sujet d’un second paquet d’accords bilatéraux (bilatérales II) seront terminées.

Or ces négociations, qui portent notamment sur le secret bancaire et l’imposition de l’épargne sont déjà suffisamment compliquée comme cela, déclare Achille Casanova.

swissinfo/Christian Raaflaub

Faits

L’UE prévoit un élargissement avec les pays suivants:
Estonie
Lituanie
Lettonie
Malte
Pologne
Slovaquie
Slovénie
République tchèque
Hongrie
Chypres