Pourquoi les Etats-Unis sont contre la CPI

Les Etats-Unis continuent leur travail de sape contre la Cour pénale internationale (CPI).

Après avoir dénoncé le traité fondateur de la Cour et obtenu de l’ONU un moratoire spécial d’un an, ils concentrent leurs pressions sur les pays européens.

L’administration Bush essaie de négocier des accords bilatéraux pour mettre les ressortissants américains à l’abri d’éventuelles poursuites devant la CPI.

Dans une lettre adressée récemment, Colin Powell demande aux gouvernements européens de signer de tels accords «le plus tôt possible».

Le secrétaire d’Etat assure que les dérogations recherchées sont prévues par le Traité de Rome de 1998, le pacte fondateur de la CPI.

Colin Powell dément des rumeurs selon lesquelles Washington aurait menacé de se retirer de l’OTAN si les Européens ne lui donnaient pas satisfaction.

Menaces efficaces

Cela dit, les Etats-Unis ne manquent pas de moyens de pression. Ainsi, ils se réservent le droit de revoir leur assistance militaire aux pays qui ne signeraient pas d’accords de dérogation avec eux.

Une menace qui a montré son efficacité. Puisque la Roumanie, Israël et le Timor Oriental ont accédé récemment aux demandes américaines.

Normal, la sécurité de ces trois pays dépend largement de l’aide militaire des Etats-Unis. D’autres pourraient suivre, en particulier les Etats baltes.

L’Europe de l’Ouest n’est pas insensible aux pressions américaines. Au point qu’elles ont fini par ébranler l’unité des Quinze.

Ainsi, la Commission européenne estime que des dérogations seraient contraires au Traité de Rome.

En revanche, l’Italie, le Danemark, la Grande-Bretagne et même la France se disent ouverts au compromis. Et ce, pour éviter d’empoisonner les relations transatlantiques, déjà mises à mal par plusieurs guerres commerciales, le conflit israélo-palestinien et l’éventuelle attaque américaine contre l’Irak.

Le front du refus

Si les Européens sont désunis, les Américains forment un front commun contre la CPI. Les élus démocrates, aussi bien que les amis républicains de George W. Bush, considèrent la Cour comme une atteinte à la souveraineté nationale.

Ils redoutent aussi qu’elle ne soit utilisée à des fins politiques par certains pays ennemis qui s’en prendraient à des diplomates ou soldats américains.

Pour marquer leur mécontentement, les Etats-Unis ont retiré leur signature du traité fondateur en mai dernier.

En dénonçant le traité, ils se retrouvent dans le camp des réfractaires à l’émergence d’un système judiciaire international.

Ce front du refus comprend la Chine et la Russie, de même qu’Israël et tous les pays arabes, à l’exception de la Jordanie.

Moratoire sur mesure

Par ailleurs, Washington a obtenu que ses ressortissants soient temporairement exemptés de poursuites devant la CPI.

A la mi-juillet, le Conseil de sécurité de l’ONU a accordé un moratoire d’un an aux Américains ainsi qu’aux citoyens des autres pays qui participent à des missions de maintien de la paix de l’ONU, mais qui n’ont pas ratifié le traité fondateur.

Pour obtenir ce moratoire, les Etats-Unis avaient menacé de quitter toutes les missions de maintien de la paix auxquels ils participent.

Mais, pour la Maison Blanche, la résolution du Conseil n’est qu’une «première étape» sur la voie qui mène à une exemption permanente au bénéfice des ressortissants américains.

swissinfo/Marie-Christine Bonzom à Washington