Premier pas vers une naturalisation facilitée

Un accès facilité au passeport suisse est prévu pour les étrangers de 2e et 3e génération. swissinfo.ch

La révision totale du droit de la nationalité est finalisée. Mais le peuple aura le dernier mot.

Le Parlement renonce à inscrire dans la loi le droit de recours contre les refus de naturalisation. Pour lui, les bases légales existantes suffisent.

Les députés de la chambre du peuple (Conseil national) ont donc suivi les sénateurs de la chambre des cantons (Conseil des Etats).

Pour la majorité de la chambre du peuple, la décision du Tribunal fédéral (TF) de juillet dernier est suffisante.

En clair, les magistrats de la plus haute instance judiciaire suisse ont jugé les naturalisations par les urnes contraires à la Constitution helvétique. Et cette décision est désormais considérée comme un cas de jurisprudence.

Pour rappel, le TF devait se prononcer sur cinq cas de naturalisation qui avaient été refusées par le peuple en mars 2000 dans la petite commune lucernoise d’Emmen.

Plusieurs candidats malheureux avaient en effet fait recours devant le gouvernement cantonal lucernois. Mais en vain. Raison pour laquelle, il avaient saisi le TF.

La donne a été changée

Pour le député radical valaisan Charles-Albert Antille le jugement des magistrats du Tribunal fédéral a changé la donne. En effet, les juges ont ainsi de facto admis l’existence d’un droit de recours en matière de naturalisation.

A l’instar de Charles-Albert Antille et du gouvernement, la majorité des députés estime donc qu’il n’est plus nécessaire de régler la question dans le cadre de la réforme du droit de la nationalité.

Le sujet sera, d’ailleurs, rediscuté dans le cadre de la loi sur le Tribunal fédéral qui règle l’accès à la cour suprême.

Mardi soir, les sénateurs du Conseil des Etats avaient décidé que les juges du TF ne devraient pas intervenir sur le fond dans les questions de naturalisation, sauf si le principe de non-discrimination est manifestement violé.

Pour le reste, explique le radical argovien Dorle Vallender, c’est désormais aux cantons d’adapter leur législation à la jurisprudence.

La gauche s’est élevée contre ce tour de passe-passe. Il est trop facile de passer la patate chaude aux cantons, affirme l’écologiste lucernoise Cécile Bühlmann.

De l’autre côté de l’échiquier politique, l’Union Démocratique du Centre (UDC) a tenté d’empêcher tout droit de recours fédéral contre des refus de naturalisation prononcé dans les communes et les cantons.

Les juges n’ont pas à faire fi de la volonté populaire, décrète le président du parti Ueli Maurer. Mais sa proposition de bloquer l’accès au TF, sauf pour les vices de procédure, a été balayée.

Reste que tout n’est pas perdu pour la droite dure (UDC). Le 13 septembre, ses délégués ont en effet décidé de lancer une initiative populaire pour que le droit de naturalisation par les urnes figure dans la Constitution fédérale.

Deux nouveautés fondamentales

Pour le reste, les députés se sont ralliés tacitement aux sénateurs sur les dernières divergences qui subsistaient encore dans la révision du droit de la nationalité qui apporte deux nouveautés.

D’abord, il prévoit d’accorder d’office la nationalité aux enfants de la 3e génération qui sont nés en Suisse, à moins que les parents ne s’y opposent.

Ensuite, sous diverses conditions, il permet aussi aux jeunes de la 2e génération d’obtenir plus facilement le fameux passeport rouge à croix blanche.

A noter, toujours selon le nouveau droit, que les étrangers devraient bénéficier d’une simplification de la naturalisation ordinaire et de coûts réduits aux frais administratifs.

Mais le dossier n’est pas encore bouclé. En effet, le peuple et les cantons auront leur mot à dire sur cette révision puisque des modifications constitutionnelles sont nécessaires.

Cela étant, la droite dure a d’ores et déjà menacé de lancer un référendum contre ce qu’elle considère comme un «bradage» du passeport à croix blanche.

swissinfo et les agences