Prévoyance: retour précipité des migrants déconseillé

En Suisse, beaucoup de migrants européens travaillent dans le secteur de l'hôtellerie. Keystone

Dès le 1er juin, les migrants européens qui quittent la Suisse pour travailler dans leur pays ne pourront plus retirer leur capital de prévoyance professionnelle.

Le syndicat Unia appelle les migrants à ne pas quitter précipitamment la Suisse. La mesure ne touche en effet que ceux qui poursuivent une activité. Pour les retraités, rien ne change.

Jusqu’à présent, les travailleurs étrangers qui retournaient dans leur pays pour y poursuivre une activité professionnelle pouvaient automatiquement emporter avec eux le capital accumulé dans leur fonds de prévoyance professionnelle (2e pilier). Mais les choses vont changer le 1er juin prochain.

C’est en effet à cette date qu’entre en vigueur la révision de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Cette révision fait suite aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Les mêmes conditions que pour les Suisses

Désormais, les travailleurs migrants de moins de 60 ans ne pourront plus toucher leur capital s’ils poursuivent une activité professionnelle dans leur pays. Leur avoir sera versé sur un compte bloqué et ils ne pourront le toucher qu’au moment où ils cesseront toute activité professionnelle.

A certaines conditions, ceux qui rentrent au pays pourront toutefois toucher cet argent s’ils s’installent dans leur propre maison ou leur propre appartement: l’avoir pourra être utilisé pour cet achat ou pour le remboursement des hypothèques.

Quant aux travailleurs dès 60 ans, ils ne sont concernés par aucun changement. Comme aujourd’hui, ils pourront continuer à retirer leur capital de prévoyance.

Les Suisses sont depuis longtemps soumis à ces règles. Ceux-ci ne peuvent pas toucher à l’argent de leur 2e pilier avant l’âge de la retraite, sauf pour financer l’achat de leur domicile principal ou pour se lancer dans une activité indépendante.

Quant aux Suisses qui migrent vers un pays de l’UE pour y travailler, ils sont également concernés par les nouveaux accords. Unia se penchera ultérieurement sur leur cas.

Une information insuffisante

Beaucoup de travailleurs européens hésitent à rentrer au pays avant la date fatidique du 1er juin 2007. Au-delà de cette date, ils craignent en effet de ne plus pouvoir retirer leur capital, a constaté le syndicat qui déplore l’information insuffisante des caisses de pension.

«Les informations données par les caisses de pension sont largement insuffisantes et de surcroît, il n’y est pas dit que sous certaines conditions l’option de la rente ou du capital sera maintenue après le 1er juin», déplore Rita Schiavi, membre du comité directeur d’Unia.

En résumé, le migrant qui veut rentrer dans son pays à 60 ans, en retraite ou préretraite, conservera la possibilité de percevoir en espèces l’avoir de sa caisse de pension si son règlement le prévoit.

Les personnes qui ne sont plus ou ne sont pas soumises à l’assurance obligatoire dans leur pays d’origine continueront à pouvoir se faire verser leur capital de prévoyance, explique Daniel Dürr, chef de l’organe de direction du fonds de garantie LPP.

«Il n’y a donc aucune raison aujourd’hui de prendre à la hâte une décision de rentrer au pays», ont par conséquent souligné les orateurs invités lundi à Berne par le syndicat, notamment des représentants des ambassades du Portugal, d’Espagne et d’Italie.

Eviter un exode

Depuis quelques semaines, nous avons été bombardés de téléphones de personnes qui nous demandent des conseils à propos des changements en matière de second pilier», déclare Rita Schiavi. Beaucoup de travailleurs sont en train de se demander s’ils ne vont pas donner leur congé et rentrer définitivement dans leur pays avant la fin du moins de mai.»

Le syndicat craint que cette situation ne débouche sur un véritable «exode» des travailleurs européens. C’est la raison pour laquelle il lance une grande campagne d’information à l’intention des migrants. Le but est de lever la «grande insécurité», qui règne face aux conséquences de la révision de la loi, selon les termes d’Unia.

A remarquer que les assureurs affirment avoir fait leur travail d’information. Directeur de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP), Hanspeter Konrad réfute les critiques du syndicat. Il ne croit pas que les caisses aient mal informé. Mais cette semaine encore, l’association rappellera à ses membres de le faire.

swissinfo et les agences

Les nouvelles conditions

Quiconque souhaite rentrer à 60 ans dans son pays, soit partir à la retraite ou en préretraite, conservera la possibilité de percevoir en espèces l’avoir de sa caisse de pension – à condition que sa caisse prévoie le versement du capital à la place de la rente.

Il en va différemment pour les travailleurs plus jeunes rentrant chez eux avant l’âge de la retraite. En effet, s’ils poursuivent une activité professionnelle dans leur pays, ils y sont oligatoirement assurés. En pareil cas, l’avoir de vieillesse est versé sur un compte bloqué et ne pourra être perçu qu’au moment où ils cesseront toute activité professionnelle.

Les travailleurs qui rentrent au pays avant l’âge de la retraite ont quand même une possibilité de percevoir l’avoir de leur caisse de pension. En effet, s’ils s’installent chez eux dans leur propre maison ou dans un appartement à eux, l’argent peut être retiré en vue de cet achat ou pour le remboursement d’hypothèques.

Enfin, la part surobligatoire peut également être versée à quiconque possède un avoir de vieillesse allant au-delà du minimum LPP.