Requérants déboutés: Vaud durcit le ton

Manifestation de solidarité en faveur des requérants déboutés à la fin du mois dernier. Keystone

Le gouvernement vaudois lève le moratoire sur les mesures de contrainte. Le but est d’obliger quelque 170 réfugiés déboutés à quitter le canton.

Le canton de Vaud, qui avait jusqu’ici mené sa propre voie en matière d’asile, se plie donc aux exigences de la Confédération.

«Nous devons constater que cette suspension des mesures de contrainte n’a pas favorisé les préparatifs au départ», a déclaré vendredi devant la presse le conseiller d’Etat (ministre cantonal) Jean-Claude Mermoud. Il a appelé les personnes concernées à saisir l’ultime occasion qui leur est donnée de bénéficier d’un programme d’aide au retour.

«Les personnes qui n’y souscrivent pas s’exposent à un renvoi sous mesures de contrainte», a-t-il souligné. Seules quatre personnes ont quitté la Suisse depuis le début de l’année: deux volontairement et deux sous contrainte. Vingt personnes étaient parties en automne, avant le moratoire.

La suspension des mesures de contraintes avait été annoncée en janvier pour les familles, les femmes kosovares isolées et les rescapés de Srebrenica. Elle ne concerne plus que le groupe des femmes kosovares, onze adultes et 18 enfants.

Rupture de collégialité

La levée du moratoire a été prise par le Conseil d’Etat à 4 voix contre 3. Les représentants de la gauche (deux socialistes et un écologiste) ont rompu la collégialité sur ce point. Ils estiment que le processus de concertation mis en place parallèlement au moratoire n’a pas eu le temps de faire ses preuves.

«Nous divergeons essentiellement sur le recours à la force. Nous ne vendons pas d’illusion», a précise le socialiste Pierre-Yves Maillard. Les trois ministres de gauche ont regretté l’abandon de la stratégie «modérée et constructive» suivie jusqu’ici.

Durant des années, le canton de Vaud s’était distingué du reste de la Suisse en refusant d’appliquer le renvoi de requérants déboutés par les autorités fédérales. Mais, durant ces derniers mois, Vaud s’est finalement aligné sur les décisions prises à Berne. L’annonce de vendredi en apporte une nouvelle preuve.

«Ultime» convocation

Au printemps 2004, le canton avait demandé aux autorités fédérales de réexaminer le cas de quelque 1520 demandeurs d’asile déboutés. Au fil des mois, plus de 1000 de ces cas ont finalement débouché sur une régularisation par différentes voies.

De 523 à fin juillet, le nombre des personnes sous le coup d’une réponse négative est passé à 297 actuellement. Une centaine d’entre elles sont encore en attente d’une décision de la commission de recours.

Reste donc environ 170 personnes qui seront convoquées une «ultime fois» par le Service de la population (SPOP). Les personnes qui refuseront toujours de s’engager à partir n’auront plus le droit de travailler.

Une certaine souplesse

Pour les autres, le SPOP est prêt à une certaine souplesse. «Il n’y a pas de date butoir pour ces départs. Mais il est clair que l’été est la meilleure période pour rentrer», a indiqué Jean-Claude Mermoud. Le financement cantonal des programmes d’aide à été prolongé.

Le gouvernement est aussi entré en matière sur une partie des propositions faites par le groupe de suivi. Composé de représentants des Eglises et de partis, ce groupe a notamment recommandé un système de parrainage et de suivi des candidats au retour. Des solutions sont envisagées pour leur permettre de déménager leur mobilier.

Une ouverture est aussi laissée à ceux qui voudraient finir une formation post-obligatoire. Cette possibilité est assortie de conditions – engagement à partir, moyens financiers – et ne concerne pas la famille de l’étudiant.

swissinfo et les agences

Faits

En mai 2004, Vaud avait demandé aux autorités fédérales de réexaminer le cas de quelque 1520 demandeurs d’asile déboutés.
Plus de 1000 cas ont depuis été régularisés.
Actuellement, il reste 297 personnes sous le coup d’une décision négative, mais plus d’une centaine attendent encore la décision de l’autorité de recours.
Au final, seules environ 170 personnes pourraient donc faire l’objet de mesures de contraintes.