S’en prendre à la voiture pour punir le chauffard
Une nouvelle technique de répression apparaît en Suisse alémanique: la vente, voire la destruction, du véhicule.
L’idée est de confisquer l’«arme du crime» lors de violations graves du code de la route. A Bâle, Zurich et Lucerne, la justice a déjà prononcé de tels verdicts.
Vendredi, un chauffard de 23 ans a écopé de 18 mois de prison ferme devant le Tribunal de district de Zurich. Jusque-là, rien d’exceptionnel. Mais la justice a également saisi sa voiture, qui sera revendue.
En 2002, le Zurichois avait été contrôlé à 193 km/h sur l’autoroute A1 alors qu’il aurait dû rouler à 80 km/h. Il a ensuite été poursuivi par la police sur dix kilomètres à 180 km/h. L’homme avait déjà été puni pour d’autres infractions au code de la route.
Le produit de la vente du véhicule sera partiellement reversé à la société de leasing à qui elle appartient. L’accusé avait emprunté la voiture à son beau-père!
Changer la jurisprudence fédérale
Il s’agit d’un exemple, mais le procureur zurichois Jürg Boll ne compte pas en rester là. Il veut imposer la confiscation et la vente des voitures des chauffards. Et il est prêt à défendre cette pratique jusque devant le Tribunal fédéral.
Le principe est de confisquer les voitures des chauffards au titre «d’armes du crime». Les organisations de victimes et la police voient dans une telle mesure un moyen de lutte efficace.
D’ailleurs, le cas de Zurich n’est pas une exception. Mercredi, la police lucernoise a demandé à la justice cantonale d’examiner la possibilité de détruire le véhicule après confiscation.
Impact psychologique
Selon le commandant de la police lucernoise, cette mesure pourrait avoir un «impact psychologique» sur ce type de conducteurs, la voiture étant pour eux «un symbole de prestige».
A Bâle, les juges ont déjà accepté deux fois que des véhicules soient saisis, puis revendus au bénéfice des caisses publiques. Pour écoper d’une telle peine, pas besoin qu’il y ait un accident, un grave excès de vitesse suffit.
Le canton de Bâle-Ville a instauré ces mesures à la suite de la multiplication des cas de «rodéos routiers» entre jeunes chauffards.
«Nous considérons que la voiture est une arme potentielle et qu’il faut empêcher qu’elle serve à commettre d’autres délits», justifie Klaus Mannhart, porte-parole du Département de police bâlois.
Jusqu’ici, sept voitures ont été confisquées et des jugements impliquant éventuellement une séquestration sont attendus dans cinq affaires.
Le week-end dernier, le ministre des transports lui-même a demandé des peines plus sévères contre les chauffards.
Selon Moritz Leuenberger, la police et la justice devraient appliquer des mesures répressives comme la détention préventive – emprisonnement avant le procès.
swissinfo et les agences
– Le week-end dernier, la police zurichoise a intercepté un chauffard qui roulait à 234km/h sur l’autoroute A1. Il ne possédait plus de permis de conduire depuis 1997.
– Récemment, des ‘rallyes’ sur les quais de Cologny à Genève ont provoqué deux accidents et blessé 14 personnes.
– Dans le canton de Vaud, deux étudiants ont été interceptés alors qu’ils faisaient la course à 230km/h sur l’autoroute A9.
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