Sale coup pour Swisscom

Les consommateurs devraient sentir les effets de la libéralisation en 2005. swisscom.ch

Le gouvernement a décidé de franchir le pas par voie d'ordonnance: le monopole de l'opérateur sur le dernier kilomètre du réseau téléphonique devrait tomber le 1er avril.

Parallèlement, il propose au Parlement fédéral de réviser la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement a confirmé mercredi sa volonté d’agir très vite. «Les télécommunications sont une branche en plein essor, a souligné le ministre de la communication Moritz Leuenberger. C’est le devoir de l’Etat de permettre et de promouvoir cette croissance.»

Le dégroupage du dernier kilomètre ouvre davantage le secteur à la concurrence. Cette dernière a déjà permis de faire baisser les prix avec l’arrivée d’Orange et de Sunrise sur le marché des téléphonies fixe et mobile. Ces opérateurs ont investi 2 milliards de francs en espérant que la Suisse suivra l’Union européenne dans la réglementation de l’accès au «last mile».

Retards programmés

Les effets de l’ouverture de ce marché ne pourraient toutefois se concrétiser qu’à partir de janvier 2005. En agissant par voie d’ordonnance, le gouvernement entend accélérer le pas.

Mais, si elles ne sont pas soumises au Parlement et ne peuvent faire l’objet d’un référendum, les ordonnances peuvent être combattues devant le Tribunal fédéral (TF). Une menace d’ores et déjà brandie par Swisscom.

La levée du monopole par ordonnance est en effet controversée, certains estimant, contrairement au gouvernement, qu’il manque une base légale. Un recours au TF prolongerait de manière «effroyable» la procédure et dans quelques années il faudrait peut-être tout reprendre à zéro, a expliqué le ministre de la communication.

Vu cette incertitude, mais aussi parce que les commissions parlementaires concernées le souhaitent et parce que la loi doit de toute façon être révisée, le gouvernement a décidé de procéder à une modification légale. Il a chargé les services de M. Leuenberger d’ajouter le dégroupage du dernier kilomètre dans la révision en cours de la loi. La procédure risque d’être d’autant plus longue que la gauche envisage de lancer un référendum.

Prix libéralisés

Concrètement, la levée du monopole de Swisscom sur le «last mile» devrait permettre aux consommateurs de s’adresser à l’opérateur de leur choix pour leur raccordement au central téléphonique. Le fournisseur fixerait alors librement les prix et les types de services proposés.

Actuellement, tout client est tenu de verser à Swisscom au moins 25,25 francs par mois pour disposer d’une ligne de téléphone, même s’il a choisi un autre opérateur. Comme tous les fournisseurs dépendent de l’ex-régie fédérale, il y a en outre peu de diversification de l’offre.

Trois variantes

La nouvelle ordonnance prévoit trois variantes de dégroupage que Swisscom devra présenter à ses concurrents. Le dégroupage total de la boucle locale («full access») permet à l’opérateur locataire de la ligne de maîtriser toutes les étapes de sa liaison avec le client et de lui fournir une gamme complète de services.

Un autre modèle («bitstream access») prévoit que Swisscom donne accès à des tiers à une liaison permettant de fournir à l’abonné des services d’accès à haut débit. Enfin, avec l’utilisation partagée de la paire de cuivre («shared line access»), le géant bleu continuerait de fournir le service de téléphonie alors que l’autre opérateur proposerait des services à haut débit sur la même ligne.

Le gouvernement soumet en outre clairement les locations de lignes au régime de l’interconnexion. Swisscom devrait ainsi être tenu de les ajuster aux coûts tant qu’il domine le marché. Il a en revanche renoncé à permettre à la Commission de la communication (ComCom) de contraindre l’ex-régie de présenter des offres standards.

swissinfo et les agences