Soutien de Rome pour boucler les bilatérales bis
La présidence italienne de l'Union européenne souhaite conclure les négociations bilatérales bis d'ici la fin de l'année.
La ministre suisse de la diplomatie Micheline Calmy-Rey et son homologue italien Franco Frattini l’ont annoncé lundi, à Rome.
Le ministre italien a présenté sa «feuille de route» après s’être entretenu avec Micheline Calmy-Rey. Franco Frattini a notamment annoncé qu’une conférence ministérielle pourrait se tenir en novembre.
Ainsi, les bilatérales bis – second paquet de dossiers négociés entre la Suisse et l’Union européenne – pourraient être conclues d’ici décembre, durant la présidence italienne de l’UE.
Une bonne préparation technique de la rencontre planifiée pourrait rendre «très réaliste» la conclusion d’un accord cette année encore, a estimé pour sa part Micheline Calmy-Rey.
Finalement, il en va de l’intérêt de l’Union, a-t-elle remarqué. L’accord sur la fiscalité de l’épargne, un des sept dossiers du paquet sur lequel Berne et Bruxelles se sont entendus, pourrait ainsi entrer en vigueur.
Dossiers en suspens
Les dossiers toujours ouverts sont ceux portant sur les accords de Schengen et Dublin (qui règlent la coopération judiciaire et renforcent la collaboration en matière d’asile) et sur la fraude douanière.
Deux questions restent controversées: l’amplitude de l’entraide judiciaire accordée d’une part et les modalités pour combattre le blanchiment d’argent d’autre part.
Berne ne veut pas voir l’entraide judiciaire couvrir l’évasion fiscale, qu’elle ne sanctionne pas. Les autorités suisses souhaitent ainsi protéger le secret bancaire, à l’instar de ce qui a été obtenu lors des négociations sur la fiscalité de l’épargne.
Pour des raisons de cohérence, Berne insiste pour que les neuf dossiers qui composent les bilatérales bis soient adoptés simultanément.
Soutien autrichien
La Suisse essaie d’augmenter la pression politique pour favoriser la conclusion d’accords lors des négociations techniques.
La semaine dernière, Micheline Calmy-Rey a déjà obtenu le soutien politique de l’Autriche. Elle poursuivra sa mission en octobre en se rendant à Berlin et Londres.
L’idée d’une rencontre de très haut niveau pour débloquer les négociations avait été lancée par le président de la Confédération durant la présidence grecque de l’UE au premier semestre.
D’ailleurs, Pascal Couchepin sera vraisemblablement présent à la conférence agendée en novembre.
swissinfo et les agences
1999: signature du premier paquet d’accords bilatéraux
2000: les accords sont approuvés par le peuple suisse
2002: les sept accords bilatéraux entrent en vigueur
2002: Berne et Bruxelles lancent les négociations sur les bilatérales bis
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