Suisse-UE: Bruxelles persiste et signe

Les drapeaux de la Suisse et de l'UE ne flottent pas encore au même vent. Keystone Archive

La Commission européenne confirme le lien entre les accords de Schengen et de l’extension de la libre circulation des personnes passés avec la Suisse.

Bruxelles s’étonne de l’agitation suscitée en Suisse par cette annonce et rappelle qu’il s’agit d’un lien politique et non juridique.

Dans la foulée du scrutin de dimanche en Suisse sur les accords de Schengen et Dublin, Benita Ferrero-Waldner avait immédiatement clarifié l’enjeu du futur scrutin helvétique du 25 septembre prochain.

La commissaire européenne avait affirmé que l’accord Schengen ne pourrait pas entrer en vigueur si les Suisses disaient ‘non’ à l’extension de la libre circulation des personnes en automne.

Même si ses propos suscitent depuis un fort débat en Suisse, ils n’ont pas trop surpris les diplomates de la Mission suisse à Bruxelles.

«Ce qui est nouveau, c’est que pour la première fois un commissaire dit ouvertement qu’il y aura un problème avec l’accord Schengen, si l’extension de l’accord sur la libre circulation n’est pas acceptée en septembre », explique un diplomate suisse à Bruxelles.

En effet, durant les négociations, le lien très proche entre les deux dossiers avait été mentionné. D’ailleurs, dimanche soir, l’ambassadeur Bernhard Marfurt, chef de la Mission suisse auprès de l’Union européenne (UE), avait évoqué le scénario annoncé par la Commission: «un non éventuel le 25 septembre aurait des conséquences graves et l’Union européenne devrait réexaminer ses relations avec la Suisse».

Une déclaration politique et un lien de substance

A la Mission suisse, on veut toutefois calmer les esprits. On comprend que l’Exécutif européen entende mettre l’accent sur un point, à savoir que l’Union européenne compte désormais 25 Etats membres et que ceux-ci sont sur un pied d’égalité.

Même prudence à Berne. Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l’Office fédéral de la Justice, qui a dirigé la délégation suisse durant les négociations sur Schengen, ne veut pas commenter les propos de la commissaire. «Il s’agit d’une déclaration politique, qui doit être jugée au plan politique», déclare à swissinfo la vice-directrice.

Monique Jametti Greiner reconnaît qu’il y a un lien de «substance» entre les deux dossiers. Mais, à son avis, il serait théoriquement possible d’appliquer l’accord de Schengen même en cas de refus de l’extension aux Dix nouveaux membres de l’UE de l’accord sur la libre circulation des personnes.

De son côté, Joseph Deiss a répété mardi dans une prise de position écrite qu’«il n’y avait aucun lien juridique» entre les deux questions. «La possibilité de faire un lien politique, a déclaré le chef du département fédéral de l’Economie, a toujours existé pendant les négociations». Mais ce n’est que lundi que la Commission l’a fait savoir officiellement.

Sur le fond, Joseph Deiss n’est pas surpris. «Le Conseil fédéral a toujours mentionné qu’un refus le 25 septembre aurait des conséquences graves sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne» a rappelé le ministre. «L’Union européenne ne pourra pas accepter une discrimination entre ses membres.»

La veille, tant le ministre de la justice Christoph Blocher que la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avaient témoigné leur étonnement au sujet du lien entre les deux objets.

Concrètement, que se passerait-il si le non l’emporte le 25 septembre? «Les sept autres accords des «Bilatérales I» tombent, cela est prévu par l’accord, explique-t-on au Bureau de l’Intégration, pour l’accord Schengen, les 25 peuvent décider d’ajourner la ratification.»

Semer la confusion

Lundi matin, la Commission européenne voulait également calmer le jeu. La porte-parole de la commissaire Ferrero-Waldner, Emma Udwin, a reconnu qu’il n’y avait pas de lien juridique entre les deux dossiers. Mais qu’il y avait «un lien dans la substance et dans la politique». «Schengen est lié au principe de la liberté pour les personnes de se déplacer», a expliqué Emma Udwin.

De son côté, le porte-parole du commissaire Franco Frattini, responsable de la Justice, soulignait que le principe de la libre circulation était appliqué en Norvège et en Islande, les deux pays tiers signataires de l’accord Schengen. En fait, le problème ne s’est pas posé, puisque ces deux pays font partie de l’Espace Economique Européen (EEE).

Visiblement, les propos de Benita Ferrero-Waldner embarrassent Bruxelles. Ils risquent aussi de semer la confusion. En effet, la plupart des Etats membres n’ont pas encore ratifié l’accord Schengen avec la Suisse, attendant de voir le résultat du référendum suisse avant de se prononcer. Le processus de ratification ne sera pas terminé avant octobre ou novembre.

La tentation sera donc grande de faire un lien entre les deux dossiers: Schengen et libre circulation. Même si on reconnaît, au Conseil, que ces deux sujets ne font pas partie du même «paquet» de négociations et qu’ils n’ont donc pas de lien juridique.

swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles

Faits

5 juin: les citoyens suisses acceptent les accords de Schengen et Dublin par 54,6% des voix.
25 septembre: le peuple suisse est appelé à se prononcer sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne.
Les deux accords font partie des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.

En bref

– Jusqu’ici, seuls trois des neuf accords contenus dans le parquet des Bilatérales II ont été ratifiés par la Suisse et l’UE: la fiscalité de l’épargne, dispositions applicables aux produits agricoles transformés et l’accord contre la double imposition des fonctionnaires retraités de l’UE résidant en Suisse.

– Les accords de Schengen et Dublin ainsi que celui sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne sur l’environnement n’ont, pour l’instant, été ratifiés que par la Suisse.

– Les accords de coopération en matière statistique, d’audiovisuel et de lutte contre la fraude ne sont ratifiés par aucune des deux parties.