Tour de vis contre l’immigration clandestine

Démonstration du système AFIS qui sera utilisé pour saisir les empreintes des immigrés illégaux. Keystone

Dès le 1er juin, les postes frontière pourront relever et enregistrer les empreintes digitales de toutes les personnes qui entrent illégalement en Suisse.

Derrière ce durcissement, les défenseurs des demandeurs d’asile voient un geste politique de la Confédération envers l’Union européenne.

Jusqu’ici, seuls les étrangers ne possédant pas de documents d’identité valables devaient se soumettre à une prise d’empreintes. Le gouvernement étend désormais cette mesure à l’ensemble des clandestins – avec ou sans papiers – en modifiant deux ordonnances en matière de droit des étrangers.

L’extension de l’enregistrement des empreintes vise à accélérer l’établissement de l’identité des personnes qui tentent de passer illégalement la frontière suisse. Elle offre un instrument de prévention des abus liés aux demandes d’asile, tout en simplifiant «considérablement» le travail des autorités, selon le gouvernement.

Lorsque ces personnes réussissent à entrer dans le pays, souvent après plusieurs tentatives, il est fréquent qu’elles déposent une demande d’asile sans présenter de document d’identité, ce qui pose problème. Or, si les empreintes digitales avaient été enregistrées lors du premier essai de passage illégal de la frontière, leur identité aurait pu être établie avec certitude.

Pas vraiment un changement

Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement vise à disposer d’un instrument de prévention des abus liés aux demandes d’asile, explique le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Mais cette décision n’émeut pas outre mesure les défenseurs des réfugiés. «On prend de toute façon aujourd’hui déjà les empreintes de chaque demandeur d’asile; cela ne change donc pas grand chose», explique Jürg Schertenleib, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Plus qu’un durcissement, Jürg Schertenleib voit plutôt en cette mesure un message politique que la Suisse adresse à l’Union européenne. «La Suisse veut offrir une stratégie de compensation par rapport aux traités de Schengen et de Dublin.»

Par ailleurs, la mesure décidée par la Suisse n’a rien à voir avec la politique menée par les Etats-Unis.

«Les Etats-Unis veulent relever systématiquement les empreintes de toute personne entrant sur leur territoire, explique Kosmas Tsiraktsopulos, porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données. Or la Suisse limite cette mesure à un groupe bien déterminé de personnes, celles qui franchissent illégalement la frontière.»

Nouveau durcissement à l’étude

La possibilité d’enregistrer les empreintes digitales trouve sa base légale dans la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, en cours de révision devant le Parlement. Un nouveau durcissement se dessine déjà: l’administration a en effet été chargée d’examiner l’opportunité d’un relevé systématique en cas de séjour illégal.

Les données signalétiques saisies par les autorités cantonales, fédérales ou d’autres pays en cas de poursuites pénales ou lors de l’exécution d’autres tâches légales sont relevées et enregistrées dans le système automatique d’identification des empreintes digitales (AFIS). Les postes frontière suisses sont raccordés à ce système depuis l’automne 2002.

swissinfo et les agences

Faits

Quelque 8000 personnes sont entrées illégalement en Suisse en 2003.
Environ 2000 étaient titulaires d’un document de voyage valable dans leur pays d’origine.
Les empreintes seront prises aux personnes qui franchissent illégalement la frontière dès le 1er juin prochain.