Traque aux demandes d’asiles multiples

Avec Dublin, il n'y aura plus qu'une seule demande d'asile possible en Europe. Keystone

La Suisse entend participer à la Convention européenne de Dublin. Elle alignerait ainsi sa politique d’asile sur celle de l’UE.

La droite dure et l’extrême gauche s’opposent à cette participation. Quant aux défenseurs des réfugiés, ils acceptent sans enthousiasme.

Avec la Convention de Dublin, un requérant d’asile ne peut déposer une demande que dans un seul des Etats signataires. En cas de refus, il ne peut plus tenter sa chance dans un autre pays.

Concrètement, un requérant qui se voit refuser une demande d’asile en Espagne se heurte également à un refus s’il en dépose une nouvelle en Allemagne. Se basant sur la décision espagnole, les autorités allemandes n’entrent même pas en matière et le renvoient vers le «pays du premier accueil», en occurrence l’Espagne.

Jusqu’à présent, certains requérants déposaient des demandes dans plusieurs pays. Vu les durées des procédures, ils pouvaient ainsi rester en Europe plusieurs années sans autorisation. La Convention de Dublin vise donc à éliminer ce «tourisme de l’asile».

Base de données

Pour pouvoir fonctionner, le système de Dublin repose sur deux piliers: une base de données et l’établissement de standards minimaux concernant l’octroi de l’asile.

L’utilité de la base de données est évidente. Les autorités doivent pouvoir rapidement déterminer si un requérant a déjà préalablement déposé une demande dans un autre pays.

Dans le cas de Dublin, cette base de données se nomme Eurodac. Elle répertorie les empreintes digitales des requérants d’asiles et des étrangers en situation irrégulière de plus de 14 ans, ainsi que leur sexe et le lieu de leur première demande.

La Convention de Dublin induit aussi une certaine harmonisation des règles d’octroi de l’asile parmi les Etats signataires. Certes, à l’avenir, des différences existeront toujours entre Etats «généreux» en manière d’asile et Etats plus «restrictifs».

Cependant, la Convention de Dublin introduit des standards minimaux dans le domaine. Cela doit permettre d’éviter que certains Etats durcissent leur législation pour ne pas paraître plus attractifs que d’autres.

L’intérêt pour la Suisse

Si la Suisse restait en marge du système européen, on peut s’attendre à ce que nombre de requérants déboutés dans un pays de l’UE tentent encore une fois leur chance en Suisse pour rester en Europe. C’est pour éviter un tel afflux que le gouvernement souhaite une adhésion du pays à la Convention de Dublin.

«Il ressort d’estimations non officielles qu’à l’heure actuelle environ 20% des demandes d’asile en Suisse sont déposées par des personnes ayant fait l’objet d’une première procédure d’asile, écrit le Bureau de l’intégration Suisse-UE. Une association à Dublin permettra de décharger grandement le système d’asile suisse.»

L’argument en faveur de Dublin est également financier. Une consultation du fichier Eurodac coûte environ 4 francs. Une somme bien modeste, donc, et qui peut déboucher sur un traitement rapide de la demande et éviter ainsi une longue – et coûteuse – procédure.

«A l’écart du système Dublin, la Suisse deviendrait la seule alternative pour les réfugiés déboutés en Europe occidentale, résume le Bureau de l’intégration. Elle risquerait d’être confrontée à une hausse du nombre de demandeurs d’asile et donc à des coûts supplémentaires dans le domaine de l’asile.»

Dans son message au Parlement daté du 1er octobre 2004, le gouvernement avance même un chiffre. Selon lui, une non-participation à Dublin coûterait à la Suisse de 80 à 100 millions de coûts supplémentaires.

«Un conte de fée»

Les avantages d’une participation suisse à Dublin ont convaincu les partis du centre et de la droite libérale. En revanche, l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) y est opposée. Etrange pour un parti qui a fait de la lutte contre les excès du droit d’asile et de la diminution de la dette publique ses chevaux de bataille!

«Le système Dublin est un conte de fée, déclare Hans Fehr, député UDC et directeur de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Cela marche très bien en théorie, mais c’est tout autre chose dans la pratique.»

Selon Hans Fehr, les pays du Sud (Grèce, Italie, Espagne et Portugal), qui justement reçoivent le plus de demandeurs d’asile, ne livrent pas les informations nécessaires dans le système Eurodac. Ils ne sont ainsi pas obligés de les reprendre par la suite. Dans de telles conditions, le système ne peut donc pas fonctionner.

Politiquement, l’opposition à Dublin vient également de l’extrême gauche. Celle-ci condamne la «chasse» aux soi-disant faux réfugiés qui est pratiquée en Europe et déplore le durcissement des diverses législations.

Par ailleurs, le fichier Eurodac irrite l’extrême gauche. «Nous nous sommes battus contre les fiches dans les années 80 [NDLR: durant la Guerre froide, le Ministère public de la Confédération fichait des citoyens dont les idées politiques semblaient suspectes], ce n’est pas pour recommencer maintenant», déclare-t-on ainsi au siège genevois du Parti suisse du travail.

Consentement sans enthousiasme

La gauche modérée pourrait être séduite par l’argumentation de l’extrême gauche. Cependant, il n’en est rien. Socialistes et écologistes soutiennent la participation suisse à la Convention de Dublin. Ils considèrent en effet avant tout l’amélioration apportée par l’introduction de standards minimaux.

«Si l’on considère le processus en cours pour rendre plus sévère les conditions d’octroi de l’asile en Suisse et pour diminuer l’attractivité de notre pays comme terre d’asile, je suis contente que cette spirale négative s’arrête bientôt grâce au développement des standards minimaux européens», déclare ainsi la députée socialiste Hildegard Fässler-Esterwalder.

Du côté des défenseurs des réfugiés, l’analyse est généralement la même. L’introduction de standard minimaux compense certains aspects négatifs comme le fichage.

C’est ainsi que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) estime que la Convention de Dublin permettra de corriger le tir là où la Suisse ne respecte pas ces standards minimaux. Par exemple, contrairement à l’UE, la Suisse ne reconnaît pas la persécution non étatique comme motif de l’obtention de l’asile.

«Les Etats de l’Union européenne n’accepteront guère que la Suisse participe au système de répartition selon Dublin tout en poursuivant sa propre politique de dissuasion afin de rester en dessous des standards minimaux», écrit l’OSAR.

Il n’en reste pas moins que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et diverses organisations non gouvernementales sont très critiques par rapport à la Convention de Dublin. Ils estiment que l’Europe tente de se barricader face aux réfugiés.

L’OSAR est consciente de ces critiques. C’est pourquoi, elle se contentera d’un «consentement sans enthousiasme».

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

14’248 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse en 2004
Il s’agit du niveau le plus bas depuis 1987
En 2004, l’asile a été accordé à 1555 personnes, alors que 10’080 décisions négatives ont été prononcées

En bref

– Les 25 membres de l’Union européenne font partie de la Convention de Dublin.

– Mais elle n’est pas réservée à l’UE: l’Islande et la Norvège en font partie.

– La Suisse a négocié sa participation dans le cadre des Bilatérales II.

– Le peuple se prononcera le 5 juin. Le même vote concerne également la participation à l’Espace Schengen (sérurité).