Tribunal: Christiane Brunner blanchie

Christiane Brunner (à droite). Keystone / Juerg Mueller

Christiane Brunner a été acquittée. Selon le juge bernois, la manifestation à laquelle elle a participé était spontanée. Dès lors, ses organisateurs n'avaient pas besoin d'une autorisation préalable.

«Je suis content, car ce jugement a été motivé uniquement par des raisons strictement juridiques, et non politiques», s’est réjoui Fredi Hänni, l’avocat de Christiane Brunner, peu après l’acquittement de sa cliente, mercredi en début de soirée. La socialiste, elle, n’est pas allée au Tribunal: «elle avait une réunion plus importante que cette séance devant le Tribunal, qui avait le caractère d’une pièce de théâtre ridicule, a poursuivi son avocat. Nous étions tous deux convaincus qu’elle serait acquittée.»

«Ceux qui ont essayé de criminaliser les manifestations ont perdu», lance Fredi Hänni. Le juge bernois a en effet estimé que la manifestation spontanée du 14 juin 1999 était permise. Dès lors, Christiane Brunner n’est pas punissable, pas plus que les autres participants. «Pour le futur, cela signifie que la police bernoise ne pourra pas faire n’importe quoi», conclut l’avocat, avant d’ajouter que la liberté d’expression est ainsi confirmée. Tous les frais de justice sont par ailleurs à la charge du canton.

Mais l’affaire pourrait ne pas en rester là. En effet, un recours en deuxième instance est possible. Dans les dix prochains jours, le procureur peut encore porter le dossier devant la Cour suprême.

Pour mémoire, le procès de Christiane Brunner s’est déroulé mardi et mercredi, devant le Tribunal de Berne. On reprochait à la militante socialiste sa participation à une manifestation non autorisée. Celle-ci a été organisée le 14 juin 1999, au lendemain du refus par le peuple de l’assurance maternité. Suite à cet événement, la conseillère aux Etats a reçu une amende de 300 francs, qu’elle a refusé de payer.

La socialiste genevoise soulignait ne pas avoir été impliquée dans l’organisation de cet événement. Elle estimait donc avoir été mise à l’amende uniquement en raison de sa notoriété. Mis à part un militant bernois, les autres manifestants n’ont pas été poursuivis. Une situation arbitraire, selon Christiane Brunner.

Caroline Zuercher