Un acte de foi commun de la Suisse et du CICR

Des soldats israéliens contrôlent un véhicule du CICR au Proche-Orient. Keystone Archive

Commémorer les 25 ans des protocoles additionnels aux Conventions de Genève ressemble plus à une profession de foi qu'à une fête anniversaire.

Pendant quelques jours, l’original de la Convention de Genève de 1864 sera visible au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève. Les Archives fédérales suisses le lui ont prêté, le temps de marquer le 25e anniversaire des deux protocoles additionnels de 1977.

Le geste pourrait paraître banal. On peut cependant l’interpréter comme un symbole, celui du message commun que la Croix-Rouge internationale et la Confédération suisse, dépositaire des Conventions, veulent faire passer aujourd’hui.

«L’une et l’autre sont unies par le droit humanitaire, explique l’ambassadeur Nicolas Michel, directeur du Droit international public au Ministère des Affaires étrangères. Mais cette synergie fondamentale s’exerce dans le respect de rôles distincts.»

Les réflexions, débats et autres discours qui ont jalonné cette commémoration auront en tout cas donné l’occasion à l’une et à l’autre de parler d’une voix concordante: non, le droit humanitaire n’est pas dépassé, oui, la porte est ouverte aux propositions.

Un héritage qu’il faut assumer

Joseph Deiss, ministre des Affaires étrangères, «n’ose pas imaginer de quoi le monde serait fait sans les acquis humanitaires de Genève». Mais, en même temps, il doit bien reconnaître que «loin d’approcher du but, nous n’avons franchi que les premières étapes sur le chemin d’un monde plus respectueux des valeurs humaines».

Son message prend alors la forme du plaidoyer pour que le monde trouve des solutions aux questions sans réponses, pour qu’il passe de la parole aux actes et que chacun assume sa part de responsabilités.

La veille, à l’occasion d’un colloque d’experts, le président du CICR, Jakob Kellenberger, avait déjà réaffirmé sa conviction: «les règles (du droit humanitaire) seront encore tout à fait appropriées aux guerres de demain, les valeurs fondamentales qui doivent être protégées sont éternelles».

Cela ne veut pas dire que ces règles sont parfaites. Mais, précisait-il, il convient, avant de les réévaluer, de se demander si ce n’est pas d’abord la volonté politique de les appliquer qui fait défaut.

L’ombre du onze septembre

Au lendemain des attentats terroristes de New York et Washington, nous dit Nicolas Michel, «certains, un peu rapidement, se sont demandés si ce droit humanitaire est encore adéquat compte tenu du genre de menaces auxquelles nos sociétés sont exposées».

Quelques mois plus tard, l’analyse faite à Genève comme à Berne se veut on ne peut plus claire: les violations du droit humanitaire ne sont pas des dommages collatéraux, les règles existent et font partie des conditions de la paix, il est fondamental de ne pas remettre en cause les acquis.

De part et d’autre on reste néanmoins à l’écoute des possibles suggestions d’amélioration du droit humanitaire. «Jusqu’à présent, constate Nicolas Michel, il n’y a pas eu de propositions concrètes, c’est la preuve que plus on étudie les règles actuelles, plus on se rend compte qu’elles sont pertinentes.»

Droit humanitaire et libertés fondamentales

Mais, au nom du droit à protéger les personnes civiles, n’est-on pas en train d’accepter de subordonner parfois injustement les libertés individuelles à la guerre contre le terrorisme? Des associations s’en inquiètent, de même que le Haut-Commissaire de l’ONU pour les droits de l’homme, Mary Robinson.

On peut comprendre, estime Nicolas Michel, «que face à une menace extrêmement grave et imminente, face à des actes de violence d’une cruauté inouïe et massive, la première réaction soit de protéger la société et les personnes par tous les moyens.» Mais le droit devrait ensuite être rapidement et pleinement rétabli.

Le spécialiste du droit international pense néanmoins qu’il faudrait «trouver des réponses plus adéquates que celles qui ont été appliquées jusqu’à présent». La Suisse, nous dit-il, s’y emploie déjà. C’est aussi un champ d’activité pour les temps qui viennent.

swissinfo/Bernard Weissbrodt à Genève