Un asile sans admission provisoire

Un nouveau statut pour que les réfugiés puissent mener une vie normale. Keystone Archive

Le gouvernement souhaite modifier le statut juridique des requérants d'asile actuellement admis à titre provisoire. Pour mieux les intégrer.

Selon les premières orientations du gouvernement, les requérants d’asile qui n’ont pas le statut de réfugiés reconnus (mais qui ne quitteront probablement plus la Suisse) devraient obtenir un nouveau statut juridique: l’ «admission en vue de l’intégration».

Cette mesure s’appliquerait à toutes les personnes dont le renvoi n’est pas autorisé ou ne peut pas être «raisonnablement» exigé, estime la conseillère fédérale Ruth Metzler.

Ce statut devrait faciliter l’accès des requérants au marché de l’emploi. A condition bien sûr qu’ils apprennent l’une des langues nationales et se forment professionnellement.

Dans le cas d’un regroupement familial, les personnes admises à l’intégration bénéficieraient des mêmes conditions que les étrangers qui disposent d’une autorisation de séjour.

Le renvoi vers un Etat sûr est maintenu

En revanche, les demandeurs d’asile passibles d’une peine de prison ne devraient pas bénéficier de ce type d’admission.

Et ceux dont l’exécution de renvoi est impossible ne seraient que tolérés sur le territoire suisse. Ils auraient le même statut juridique que les personnes actuellement au bénéfice d’une admission provisoire.

Cela dit, le gouvernement maintient son idée de pouvoir renvoyer un requérant d’asile qui a séjourné dans un Etat tiers sûr, sans même entrer en matière sur sa demande.

Des accords ont d’ailleurs été conclus avec les pays voisins de la Suisse, indique Jean-Daniel Gerber, directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Et des négociations sont en cours avec les autres pays de l’Union européenne.

Dans les centres d’enregistrement et les aéroports, le gouvernement veut aussi adapter les voies de recours au droit international.

Les requérants concernés disposeraient de cinq jours (au lieu de 24 heures) pour recourir contre une décision de non-entrée en matière ou de renvoi. Et la Commission de recours en matière d’asile devrait trancher le cas dans un délai de cinq jours ouvrables.

20 jours de détention au maximum

La procédure d’asile à l’aéroport serait élargie et accélérée. L’ODR pourrait ainsi prendre toutes les décisions dans les aéroports et y effectuer des auditions.

En cas de renvoi prévisible au centre d’enregistrement déjà, la détention serait de 20 jours maximum, une mesure qui n’existe pas actuellement.

Enfin, le gouvernement veut se donner la compétence d’édicter une interdiction de travailler (limitée dans le temps) à certains groupes. Cette mesure devrait lui permettre de réagir en situation de crise.

Ces orientations ne constituent pas encore le projet définitif du gouvernement sur la révision partielle de la loi sur l’asile. Son message sera transmis aux Chambres fédérales d’ici la fin du mois d’août.

swissinfo avec les agences