Un avocat pour les animaux

Actuellement, 400'000 chiens vivent en Suisse. PSA

Les animaux mal traités doivent pouvoir être défendus devant la justice. La Protection suisse des animaux a lancé jeudi une initiative en ce sens.

Le texte demande notamment l’introduction d’un avocat de la protection des animaux.

Dans la procédure pénale actuelle, seul celui qui maltraite les animaux dispose de droits: ceux de consulter un dossier, d’être représenté par un avocat et d’attaquer un jugement, déplore Heinz Lienhard, président de la Protection suisse des animaux (PSA).

De leur côté, les lésés, à savoir les animaux et les organisations de protection animale, n’en disposent pas lorsqu’ils dénoncent des mauvais traitements.

Amendes insuffisantes

Pour Lukas Berger, juriste à la PSA, les sévices envers les animaux sont trop modérément punis dans la pratique. Les amendes les plus fréquemment prononcées ces dernières années tournent autour de 500 francs. De tels montants n’ont pas d’effets dissuasifs sur les contrevenants.

Sans compter que les autorités s’engagent de manière lacunaire dans le cadre de l’instruction pénale. Cela tient au fait que le lésé et l’inculpé sont toujours la même personne. Seule l’institution d’un avocat de la protection des animaux peut permettre de sortir de ce dilemme, relève Lukas Berger.

L’animatrice de télévision Lolita Morena, qui soutient l’initiative, s’est également insurgée contre la banalisation des sévices envers les animaux lors de la conférence de presse jeudi à Berne. Elle juge scandaleux que ceux qui maltraitent les bêtes s’en sortent avec des amendes ridicules.

Avocat des animaux

La PSA a lancé son initiative populaire «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» après avoir retiré son autre initiative «Oui à la protection des animaux».

Elle a pris cette décision suite au refus du Parlement d’introduire un avocat des animaux dans la révision de la loi sur les animaux en décembre dernier.

Le but de son initiative est aujourd’hui d’ancrer dans la constitution l’existence d’un avocat de protection des animaux. Les cantons seraient compétents pour l’introduction de cette fonction.

Exemple zurichois

La Protection suisse des animaux cite l’exemple du canton de Zurich, où l’avocat de la protection des animaux est une réalité depuis plus de dix ans.

Elle affirme que cela n’a pas «gonflé» la procédure pénale, contrairement à ce que craignaient certains milieux. Les dépenses du canton pour l’avocat des animaux s’avèrent par ailleurs relativement faibles.

L’organisation a jusqu’au 31 juillet 2007 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires pour faire aboutir son initiative.

swissinfo et les agences

Faits

17 millions d’animaux environ vivent en Suisse, dont 7 millions d’animaux domestiques
Parmi ces derniers, on dénombre 1,3 millions de chats et 400’000 chiens
Quelque 475’000 animaux sont utilisés chaque année pour la recherche scientifique
Depuis 1982, l’Office vétérinaire fédéral a recensé 3500 procédures pour mauvais traitements infligés à des animaux (statistique 2005)
La moitié concernait des animaux d’élevage, environ un tiers des animaux domestiques

En bref

Les citoyens peuvent demander par une initiative qu’une modification de la Constitution fédérale qu’ils proposent fasse l’objet d’une votation populaire.

Pour que l’initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois.

Elle peut prendre la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou proposer un texte constitutionnel rédigé de toutes pièces, dont la teneur ne peut être modifiée ni par le Parlement ni par le gouvernement.

Les autorités peuvent aussi opposer un contre-projet à l’initiative.

L’adoption d’une initiative nécessite la double-majorité, celle du peuple et celle des cantons.