Un fichier central informatisé pour la police

Recherché quelque part en Suisse? Le fichier central permettra de le dire. Keystone

Le gouvernement suisse veut créer un index national de police pour faciliter le travail des enquêteurs d’un bout à l’autre du pays.

Cette banque de données informatisée permettra de savoir rapidement si une personne est fichée, au lieu de devoir interroger, un à un, les services des cantons et de la Confédération.

«L’index national de police est un nouveau système d’information visant à simplifier les enquêtes, à les rendre plus rapides et plus efficaces, et à renforcer la collaboration entre les autorités policières suisses et la coopération avec les autorités étrangères dans la lutte contre la criminalité», souligne le Département fédéral (ministère) de justice et police (DFJP).

Cependant, c’est aux cantons de poser la pierre angulaire de ce nouveau système, car ils sont compétents pour décider si, oui ou non, ils veulent raccorder leurs propres systèmes à l’index national. «L’ampleur du projet dépendra donc de leur disposition à son égard», a observé le DFJP.

Trois en un

Ce nouvel outil est ancré dans l’avant-projet de nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération, mis en consultation jusqu’au 15 juin prochain.

Avec ce texte, le gouvernement veut également réunir en une seule loi les trois systèmes d’information de police exploités à l’échelon fédéral.

Il s’agit du système informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS), du système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (IPAS) et du système de recherches informatisées de police (RIPOL).

L’IPAS, géré par l’Office fédéral de la police (fedpol), contient notamment l’ensemble des communications échangées avec Interpol.

On y trouve des données personnelles relatives aux empreintes digitales et aux profils ADN, ainsi que des questions de police administrative relevant de la compétence de fedpol.

Le RIPOL est un système de recherches automatisées de personnes et d’objets, exploité conjointement par la Confédération et les cantons.

On y trouve les signalements de personnes en vue de leur arrestation ou de la recherche de leur lieu de séjour lors d’une enquête pénale ou de l’exécution d’une peine.

Il sert également à la recherche des personnes disparues ou de celles sous tutelle ou privées de liberté à des fins d’assistance. Les étrangers faisant l’objet de mesures d’éloignement ou d’expulsions administratives et judiciaires y sont aussi répertoriées.

Simplification et économies

Hormis l’index national, la nouvelle loi ne met pas de nouvelle banque de données en place: «elle ne fait qu’actualiser les bases légales existantes et leur donner davantage de clarté», explique le DFJP.

La loi réglementera chaque système, précisant le type de données traitées et le but dans lequel elles peuvent l’être, les principes de ce traitement, les autorités habilitées à accéder aux données et le droit des particuliers de savoir si des données les concernant sont traitées.

En outre, deux des systèmes, JANUS et IPAS, seront réunis en un seul réseau. «Il sera ainsi possible, tout en conservant les catégories de données existantes, de réduire les coûts d’exploitation», se félicite le DFJP.

swissinfo et les agences

En bref

– En Suisse, les polices cantonales ont leurs propres bases de données. Il en existe en outre trois au niveau fédéral:

– JANUS, exploité par la police judiciaire fédérale, sert à la lutte contre la criminalité organisée. Les autorités fédérales et cantonales y ont accès.

– IPAS réunit les données sur les personnes récoltées par l’Office fédéral de la police, qui est seul a y avoir accès. Ces données servent aussi à établir des statistiques.

– RIPOL est un système de recherches automatisées de personnes et d’objets, exploité conjointement par la Confédération et les cantons.