Un oui massif à un tour de vis sur l’asile et l’immigration

La Suisse aura une des politiques d'asile parmi les plus restrictives d'Europe. Keystone

68% des votants ont accepté la loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l'asile. Mais à 58%, ils ont refusé l'initiative qui voulait verser une partie des bénéfices de la BNS à l'AVS.

Les Suisses se sont prononcées de manières uniforme sur les trois objets. Les Romands avec un peu moins de conviction que les autres.

Selon les résultats définitifs, tous les cantons ont accepté les lois sur les étrangers et l’asile.

Mais seuls les cantons de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville ont dit oui à l’initiative COSA qui passe à la trappe, puisqu’elle nécessitait une double majorité, celle du peuple et des cantons.

Selon ces mêmes résultats, 68% des votants ont dit oui aux lois sur les étrangers et l’asile et 58% de non à l’initiative populaire soutenue par la gauche.

COSA est la 146e initiative à échouer en votations fédérales depuis 1891. Sur les 161 initiatives soumises au peuple depuis l’introduction de ce droit, quinze seulement (9,3%) ont été approuvées.

A noter toutefois que trois initiatives populaires ont passé victorieusement l’épreuve de la votation ces dernières années. Elles demandaient l’adhésion de la Suisse à l’ONU (mars 2002), l’internement à vie des délinquants très dangereux (février 2004) et un moratoire sur les OGM (novembre 2005).

Durant la même période, soit depuis 2002, pas moins de 13 initiatives populaires ont été rejetées en votation.

La loi sur les étrangers

La nouvelle loi sur les étrangers, contre laquelle un référendum a été lancé, ambitionne de régler le statut juridique des étrangers de manière globale en simplifiant les procédures. Elle veut aussi combattre plus efficacement les abus.

Les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ne sont cependant pas concernés, leur cas dépendant de l’accord sur la libre circulation des personnes. Quant aux demandeurs d’asile, ils sont soumis à la Loi sur l’asile.

Les autres étrangers visés par la nouvelle loi sont soumis à des règles bien plus strictes que les citoyens de l’UE et de l’AELE en matière d’établissement. La loi précise que leur admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative doit servir les intérêts économiques de la Suisse.

La loi prévoit aussi des procédures simplifiées pour les étrangères et les étrangers déjà employés en Suisse. Ainsi, ceux-ci doivent pouvoir changer de profession et déménager librement dans un autre canton si un nouveau poste leur y est offert.

Enfin, de nouveaux instruments juridiques doivent offrir aux autorités une meilleure base légale pour lutter contre les abus tels que les mariages blancs, le travail au noir ou les séjours illégaux.

Révision de la loi sur l’asile

Un référendum a également été lancé contre la révision de la loi sur l’asile. Cette dernière prévoit plusieurs durcissement voulus par le gouvernement et le Parlement pour combattre plus efficacement les abus en matière de droit d’asile.

Selon les autorités, la tradition humanitaire de la Suisse n’en sera pas pénalisée. Une opinion pas du tout partagée par les référendaires qui évoquent un climat toujours plus rude à l’encontre des réfugiés et des violations de traités internationaux signés par la Suisse.

En cas d’acceptation de la révision de la loi sur l’asile, les demandeurs qui ne pourront pas présenter de papiers d’identité seront frappés d’une non-entrée en matière.

Autres mesures contestées: la suppression de l’aide sociale aux demandeurs d’asile dont la requête a été refusée (ceux-ci ne recevront plus que l’aide d’urgence) et la possibilité d’incarcérer des demandeurs d’asile déboutés pour un maximum de 24 mois en attente de leur expulsion.

La révision introduit également quelques facilités, par exemple pour les personnes admises à titre provisoire qui pourront accéder plus facilement au marché du travail ou faire venir leur famille.

L’initiative COSA

L’initiative populaire «bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS» du Comité pour la sécurité de l’AVS (COSA), demandait que les bénéfices de la Banque nationale Suisse (BNS) soient repartis différemment pour assurer le paiement des rentes vieillesse d’ici à 2015.

A l’exception d’un milliard de francs réservé aux canton, les bénéfices de la BNS aurait pu être versés à l’assurance vieillesse et survivants. Mais les cantons et la Confédération continueront de se répartir 2,5 milliards de francs par an, à raison de deux-tiers/un tiers.

Le gouvernement et Parlement qui se battaient contre cette initiative avaient proposé, en 2005 déjà, un contre-projet indirect qui prévoit de ne verser à l’AVS que la part fédérale de sept milliards provenant de la vente de l’or excédentaire de la BNS.

Au vu du non des Suisses à l’initiative COSA, ce contre-projet indirect entre en vigueur automatiquement.

swissinfo et les agences

Faits

Nouvelle loi sur les étrangers : acceptée par 68% des votants
Révision de la loi sur l’asile : acceptée par 68% des votants
Initiative COSA : refusée par 58% des votants
Participation: 48%

En bref

Dimanche 24 septembre, les citoyens suisses étaient appelés aux urnes afin de voter sur trois objets fédéraux.

La nouvelle loi sur les étrangers ainsi que la révision de la loi sur l’asile, soutenues par le gouvernement et le Parlement, étaient combattues par deux référendums populaires.

En outre, un comité de gauche avait déposé une initiative constitutionnelle demandant d’attribuer une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) au financement de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), premier pilier de la prévoyance helvétique.

Majorités nécessaires

Les deux référendums concernant les lois sur les étrangers et sur l’asile nécessitent la majorité du peuple.

Par contre, l’initiative populaire concernant le transfert d’une partie des bénéfices de la BNS à l’AVS demande un double oui du peuple et des cantons car elle entraîne une modification constitutionnelle.