Un tournant pour la justice internationale

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Comme 77 autres pays, la Suisse participe cette semaine à New York à la première Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale (CPI).

Un projet auquel la Suisse veut croire, malgré les pressions des grandes puissances.

Auteur de «La justice face à la guerre», le journaliste et écrivain Pierre Hazan en est persuadé: «Cette rencontre est historique. Elle témoigne d’une formidable avancée de la justice internationale».

«Une marche en avant qui doit surmonter l’hostilité d’Etats parmi les plus puissants de la planète, tels que la Russie, la Chine ou les Etats-Unis», souligne encore Pierre Hazan, auteur d’un ouvrage sur la question *.

Dès lors, lance Pierre Hazan, la grande question qui va hanter les participants à la réunion de New York sera de savoir si la communauté internationale peut aller de l’avant contre l’avis des Etats-Unis.

L’Europe divisée

Une question à laquelle la Suisse a déjà répondu par l’affirmative. Berne s’est en effet fortement engagé dans la création de la CPI.

Le gouvernement suisse a également été l’un des premiers à refuser le principe d’un accord bilatéral avec les Etats-Unis. Un texte dans lequel la Suisse se serait engagée à ne pas déférer devant la CPI des ressortissants américains.

Ce point figure en effet au centre de la campagne que les Etats-Unis mènent actuellement contre la CPI. Pour l’heure, seul quatre Etats ont accepté de signer un tel accord avec Washington.

Mais les pressions américaines se poursuivent et divisent même l’Union européenne. Les Quinze se sont en effet donné jusqu’à la fin du mois pour adopter une position commune.

Une réunion à haut risque

C’est donc dans ce contexte tumultueux que va se tenir au siège de l’ONU la première réunion de l’instance suprême de la CPI. Une réunion à haut risque pour l’indépendance future de la Cour, selon la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

L’assemblée doit en effet adopter le mode de désignation des 18 juges du futur tribunal. «Leur qualité et leur indépendance seront essentielles au bon fonctionnement de la cour», affirme ainsi la FIDH.

La réunion de New York doit également adopter les textes élaborés durant les dix sessions de la commission préparatoire de la CPI.

Des textes indispensables au bon fonctionnement de la Cour et qui précisent le règlement de la Cour et son budget d’environ 35 millions de dollars.

Pour défendre ses positions, la Suisse a désigné l’ambassadeur Nicolas Michel – patron de la Direction du droit international du ministère des Affaires étrangères – comme chef de délégation.

Son ministre de tutelle, Joseph Deiss, participera le 10 septembre au volet ministériel de la réunion. Soit le jour même où la Suisse entre officiellement au sein des Nations Unies.

swissinfo/Frédéric Burnand à Genève


*«La justice face à la guerre: de Nuremberg à La Haye», Pierre Hazan, éditions Stock, 2001.

Faits

1995: début des travaux préparatoire de la CPI
17 juillet 1998: la Conférence de Rome adopte le Statut de la CPI
1er juillet 2002: 60 Etats ayant ratifié la Statut de Rome, la CPI entre en vigueur
3-10 septembre 2002: première réunion de l’instance suprême de la CPI
139 Etats ont signé le Statut de Rome et 78 l’ont ratifié
La CPI est habilitée à poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide