Un usage modéré des droits populaires en 2005

Keystone

Seules deux nouvelles initiatives populaires ont été lancées en 2005 au niveau fédéral, le chiffre le plus bas depuis 23 ans!

Les thèmes concernés: la retraite flexible et la santé des rivières. A titre de comparaison, il y en avait eu 9 en 2004, et 19 en 1998, année record!

En Suisse, les citoyens peuvent demander par une initiative qu’une modification de la Constitution fédérale qu’ils proposent fasse l’objet d’une votation populaire. Pour que l’initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100.000 citoyens actifs dans un délai de 18 mois.

L’une des deux initiatives qui ont été lancées en 2005 a pour promoteur l’Union syndicale suisse (USS), qui demande une retraite flexible à partir de 62 ans. Les 100.000 signatures requises seront bientôt réunies, selon l’USS.

L’autre est due aux pêcheurs, inquiets notamment de la baisse des prises de truites. Intitulé «Eaux vivantes», leur projet vise à redonner vie aux rivières du pays.

Initiatives ayant abouti

Quatre autres initiatives, lancées auparavant, ont abouti cette année. Deux concernent une fois de plus l’assurance-maladie, pour laquelle de nombreuses propositions sont déjà venues du peuple.

Lancée par le Mouvement populaire des familles et soutenue ensuite par une douzaine d’autres associations nationales, partis de gauche et syndicats, une initiative exige l’instauration d’une caisse-maladie unique.

Une autre réclame davantage de considération pour les médecines complémentaires, comme l’homéopathie ou l’acupuncture. Elle demande notamment le remboursement des cinq thérapies alternatives récemment exclues du catalogue de l’assurance-maladie de base.

Les deux autres textes ayant franchi victorieusement l’épreuve de la récolte de signatures portent la griffe du combattant écologiste Franz Weber. La première vise à réduire le bruit des avions de combat dans les vallées alpines, la seconde espère agir pour sauver la forêt suisse.

… ou presque?

L’initiative de l’UDC (Union démocratique du centre – droite dure) «pour des naturalisations démocratiques», réclamant que les citoyens de chaque commune aient le droit de désigner eux-mêmes l’instance de naturalisation, appelle quant à elle une vérification. Il faudra recompter, le parti ayant déclaré plus de paraphes qu’effectivement récoltés, selon la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, une initiative populaire visant à légaliser le chanvre sera déposée le 13 janvier à Berne. Plus de 105.000 signatures ont été récoltées.

La collecte se poursuit pour trois autres projets initiés en 2003. C’est le cas de l’association «Marche blanche», qui veut faire abolir la prescription pour les actes pédophiles. En outre, le PRD (Parti radical-démocratique, droite) souhaite restreindre les droits de recours des associations, notamment écologistes. Enfin, un comité prétend interdire la chasse et la pêche comme hobbies.

Projets avortés

La liste des projets avortés est de son côté plus longue qu’habituellement.

Quatre initiatives n’ont pas franchi la barre requise des 100.000 signatures. Leurs projets visaient la poursuite des criminels de guerre, l’aide fiscale aux familles nombreuses, la levée des restrictions sur les préparations vitaminées et l’interdiction des importations de fourrure.

La Protection suisse des animaux a quant à elle retiré l’initiative populaire «Pour une conception moderne de la protection des animaux» au profit d’une autre intitulée «pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux».

Du côté du référendum

L’arme du référendum n’a guère eu de succès en 2005. Quatre référendums ont capoté devant le souverain.

La droite dure a perdu le combat contre Schengen/Dublin et l’extension de la libre circulation des personnes. La gauche a quant à elle échoué dans sa tentative contre l’extension du travail dominical dans les gares et les aéroports. Les opposants au partenariat enregistré pour couples de même sexe ont aussi dû s’incliner.

Deux demandes de référendum ont échoué en 2005 faute d’avoir réuni les 50.000 signatures requises. Ainsi, la loi sur la transplantation a été attaquée sans succès par des mouvements religieux. Et un comité d’extrême-gauche a vainement combattu l’allègement du droit de timbre.

Par ailleurs, un nouveau référendum vient d’être lancé: le parti socialiste, les Verts et d’autres organisations contestent le durcissement des lois sur l’asile et les étrangers décidé en décembre par le Parlement.

swissinfo et les agences

Faits

C’est la première fois depuis 1982 que deux initiatives seulement sont lancées durant l’année.
Neuf projets ont été initiés en 2004. Le record date de 1998, avec 19 nouvelles initiatives.
La seule initiative mise en votation en 2005 sur le plan fédéral a été la 15e approuvée par le peuple et les cantons suisses depuis 1891, c’était le 27 novembre. Elle impose un moratoire de cinq ans sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.

En bref

INITIATIVE POPULAIRE : Les citoyens peuvent demander par une initiative qu’une modification de la Constitution fédérale qu’ils proposent, fasse l’objet d’une votation populaire.

Pour que l’initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100.000 citoyens actifs dans un délai de 18 mois.

REFERENDUM : Le peuple peut se prononcer sur des décisions du Parlement. Les lois fédérales, les arrêtés fédéraux de portée générale et les traités internationaux d’une durée indéterminée sont sujets au référendum facultatif.

Ils sont soumis au vote du peuple lorsque 50.000 citoyens actifs le demandent, dans les 100 jours qui suivent leur publication.