Une carte de séjour contre… un cours de langue

Pour s'intégrer, certains étrangers devront passer par des cours de langue. Keystone

Dès 2006, la Suisse pourra obliger les étrangers qui demandent un permis d'établissement à suivre un cours de langue et/ou d'intégration.

Le gouvernement veut inciter les nouveaux arrivés à participer activement à leur intégration. La mesure est plus contraignante pour les personnes envoyées en Suisse pour y donner un enseignement religieux.

Le gouvernement a décidé mercredi d’inscrire la contribution active des étrangers à leur intégration dans l’ordonnance sur l’intégration. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er février 2006.

En clair, les étrangers qui feront des efforts pour s’intégrer seront récompensés. Ils pourront obtenir une autorisation de séjour après cinq ans déjà au lieu d’une dizaine d’années aujourd’hui.

A contrario, si un étranger ne fait pas preuve de sa bonne volonté, sa requête pourra être bloquée. En dernier recours, il risque même – théoriquement – l’expulsion.

Davantage de contraintes pour les imams

Les autorités ne vont donc pas obliger des étrangers à suivre des cours. S’ils refusent de le faire, c’est leur problème. Ils n’auront tout simplement pas le titre de séjour convoité.

En revanche, les mesures décidées par le gouvernement sont davantage contraignantes pour des personnes qui veulent dispenser en Suisse un enseignement religieux ou donner des cours sur la culture de leur pays d’origine. Cette mesure vise notamment les imams envoyés par certains pays arabes.

Ces personnes pourront se voir obligées de suivre des cours de langue ou d’intégration.

«Les imams et les professeurs de langue sont considérés comme des ponts entre leur communauté et la Suisse, souligne Dominique Boillat, porte-parole de l’Office fédéral des migrations. Ils doivent donc être intégrés. Si ce n’est pas le cas, on peut leur refuser l’autorisation de séjour, vu qu’ils sont des modèles pour leurs communautés.»

Pas un durcissement

Selon Dominique Boillat, il ne faut pas voir un durcissement dans cette adaptation de l’ordonnance. «C’est une mesure très positive et non de contrôle. Il fallait remettre de l’huile dans la machine, qui a tendance à se gripper un peu», déclare-t-il.

La question étant urgente, les autorités fédérales ont voulu introduire ces modifications sans attendre la révision de la loi sur les étrangers. En effet, l’intégration des nouveaux arrivés, par exemple d’Afrique, est plus délicate que celle des Italiens ou des Portugais autrefois.

Responsabilité des cantons

Ce sont les cantons qui seront responsables de la mise en place des cours. Les offres pourront donc varier d’un endroit à l’autre.

Les cantons devront désigner un interlocuteur pour ces questions, actif dans une mini-commission. Des subventions fédérales pourront être accordées pour la promotion de projets de prévention de la violence et de la délinquance.

A noter que certains cantons ou même certaines communes se sont déjà engagés dans la voie préconisée par le gouvernement en assortissant l’octroi de la nationalité ou d’un titre de séjour à la maîtrise de la langue (voir encadré).

swissinfo et les agences

Faits

Selon les chiffres de l’Office fédéral des migrations:

Population totale en Suisse (données de décembre 2004): 7’388’483.
Nombre d’étrangers qui résident en permanence en Suisse: 1’495’008 (20,2% de la population totale).
La majeure partie d’entre eux (1’089’379) ont un permis d’établissement (permis C), 384’910 sont titulaires d’un permis de séjour (permis B) et 20’719 sont établis temporairement (permis L).
La population étrangère totale comprend en plus 86’839 résidents temporaires et 55’103 requérant d’asile.