Une Commission d’enquête peut en cacher une autre

Un jeune Palestinien escalade les décombres d'une maison dans le camp de réfugiés de Jénine. Keystone

L'ONU pourrait bien dissoudre la mission d'information sur Jénine. Le modèle dont elle s'est inspiré attend son heure à Berne depuis dix ans.

Pour la quatrième fois, le gouvernement israélien vient d’opposer une fin de non-recevoir à l’arrivée d’une mission d’information des Nations Unies sur les affrontements dans le camp de réfugiés palestiniens de Jénine.

Une décision qui risque de mettre au chômage technique l’équipe mandatée par le secrétaire général de l’ONU. A savoir l’ancien président du CICR Cornelio Sommaruga, l’ancienne responsable du HCR Sadako Ogata et l’ex-président finlandais Martti Ahtisaari qui dirige la mission.

De guerre lasse, Kofi Annan envisage en effet de dissoudre la mission. Cette éventualité suscite déjà des réactions en Israël. Selon le quotidien Ha’aretz, des officiels israéliens craignent que le Conseil de sécurité décide l’envoi d’une Commission d’enquête aux pouvoirs plus élargis que l’actuelle mission.

La bible du droit international humanitaire

Figurant au nombre des options possibles, la «Commission internationale humanitaire d’établissement des faits» pourrait enfin sortir de l’ombre. Cet organisme indépendant a servi de référence dans la constitution de la mission sur Jénine.

Mais il n’a jamais reçu de mandat depuis sa création en 1991. La Commission est pourtant reconnue par 60 Etats et formée de 15 membres permanents au nombre desquels figurent des experts et des diplomates reconnus. Quant à son secrétariat, il est pris en charge à Berne par le ministère suisse des Affaires étrangères.

En outre, cet organe, qui n’est pas une émanation de l’ONU, se veut indépendant. Il est né de la volonté des Etats signataires des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels qui forment la bible du droit international humanitaire. Et son mandat consiste à garantir le respect de ces conventions.

«La Commission s’est déclarée disposée à mener des enquêtes sur des violations du droit international humanitaire non seulement dans des conflits armés internationaux, mais aussi dans des conflits armés non internationaux», précise-t-on dans un communiqué figurant sur le site de cet organisme.

Mais, comme le précise Maria Theresa Dutli, juriste du CICR, les parties en conflits – Etats ou groupes armés – doivent d’abord donner leur feu vert pour qu’elle intervienne. Une condition qui a paralysé l’action de cet organisme.

Plusieurs tentatives d’intervention

Les occasions d’agir n’ont pourtant pas manqué durant les années 90, que ce soit dans l’Afrique des Grands Lacs, en Tchétchénie ou dans l’ancienne Yougoslavie. La commission a bien failli se mettre en branle à plusieurs reprises, comme en Colombie. Mais ces initiatives ont chaque fois échoué.

Reste à savoir si toute la publicité a été faite pour sortir cette Commission de l’ombre.

Une chose est sûre: ses représentants ne sont guère bavards. Contactés à plusieurs reprises par swissinfo, ils ont fait montre d’une grande prudence. Ravis, que l’on s’intéresse à cette Commission, ils n’ont pourtant pas été en mesure d’en dire plus.

Pas étonnant dès lors que des ONG comme la section suisse d’Amnesty international et l’Organisation mondiale contre la torture ignorent l’existence de cet organisme.

swissinfo/Frédéric Burnand à Genève