Une définition «étroite» de la démocratie

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Qu'il s'agisse de naturalisation ou de fiscalité, l'Union démocratique du centre (UDC) estime que le dernier mot doit revenir au peuple.

Ce parti qui relève de la droite nationaliste se veut même le défenseur de la souveraineté populaire contre les décisions de l’Etat et de la justice.

Récemment, l’UDC s’en est pris au Tribunal fédéral (TF) qui a jugé inconstitutionnels les impôts dégressifs du canton d’Obwald, approuvés par 86% des citoyens du canton. Et l’activisme de l’UDC ne devrait pas ralentir à l’approche des élections fédérales d’octobre.

«Le peuple qui décide, c’est la démocratie à l’état naturel», explique le président de l’UDC Ueli Maurer à swissinfo. Et de préciser que le souverain peut se prononcer non seulement sur des lois, mais aussi sur les compétences des diverses institutions: Parlement, autorités, tribunaux.

Pour le politologue suisse Antoine Chollet, cette vision «extrêmement étroite de la démocratie ne tient pas compte de ses deux autres piliers: la garantie des droits individuels et l’Etat de droit». Elle oublie aussi l’apport d’environ 250 ans de théorie politique, précise le doctorant à l’Institut d’études politiques de Paris, où il prépare une thèse sur le thème du «temps et la démocratie».

Selon lui, l’UDC ne fait pas la différence entre une loi, générale et abstraite, et une décision administrative, spécifique et unique. S’il est légitime que le peuple se prononce sur des lois, il ne lui revient pas de prendre les décisions administratives qui en découlent, comme l’octroi du permis de conduire ou de la nationalité. «Sinon, c’est la porte ouverte à l’arbitraire», analyse le politologue.

Vision anachronique

En 2003, le TF avait justement invalidé la procédure de naturalisation par les urnes de la commune lucernoise d’Emmen, estimant que tout refus doit être motivé. En réaction, l’UDC a lancé son initiative «pour des naturalisations démocratiques», visant à maintenir les scrutins populaires.

Antoine Chollet perçoit dans cette attitude une vision assez républicaine de la démocratie selon laquelle des petites communautés sont pleinement souveraines chez elles. «Le droit de faire partie de l’assemblée des citoyens était alors donné au compte-goutte, sans règle.»

Aujourd’hui, les flux de population ont rendu anachroniques les arguments en faveur des naturalisations populaires. «On est prisonnier de l’idée que la citoyenneté s’acquiert par le droit de cité communal et cantonal. Mais on ne peut plus régler les cas village par village si on croit à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.»

Seul défenseur du souverain

D’étroite, cette vision de la démocratie devient populiste dans le document de la plateforme de l’UDC en vue des prochaines élections fédérales. «Les tentatives de miner les droits démocratiques et de placer la justice au-dessus de la démocratie doivent être combattues», y écrit le parti nationaliste.

De même, dans la foulée de l’arrêté du TF sur la fiscalité d’Obwald, le groupe UDC au Parlement a déposé une interpellation urgente sur la légitimité de la Cour suprême à s’immiscer «dans des domaines qui relevaient jusqu’à présent exclusivement du politique». Une «pratique discutable», «qui risque d’être source de fortes tensions avec des décisions populaires cantonales».

Le gouvernement lui a alors répondu que «statuer sur les recours pour violation des droits constitutionnels fait partie des attributions du TF». Et a ajouté que ces droits «ne sont pas des détails».

Tout souverain qu’il est, le peuple doit respecter ses propres normes, dont la norme fondamentale, qu’est la Constitution, puis les lois, les règlements, les décrets d’application, etc. «La protection des individus est garantie parce que l’on vit dans un Etat de droit», souligne le politologue.

Un régime risqué

Reste toutefois la possibilité d’introduire de nouvelles dispositions en modifiant la Constitution. C’est précisément la stratégie de l’UDC. «Notre idée est de changer la Constitution pour pouvoir ensuite changer les décisions du TF», indique Ueli Maurer.

Le droit d’initiative permet en effet d’aller très loin, reconnaît Antoine Chollet. «Je pense, à l’instar de l’UDC, que du moment qu’on le demande, il doit y avoir un vote. Il faut s’en remettre au niveau d’information général des citoyens et parier sur leur responsabilité.»

Et d’expliquer que si la majorité de la population décide de saborder la démocratie, elle le peut. «Mais elle doit le faire au bon niveau, dans la Constitution. La démocratie est un régime risqué.»

swissinfo, Abigail Zoppetti

Une démocratie semi-directe

La Suisse est un mélange de démocratie directe et de représentation.

Elément principal de la démocratie directe, les droits d’initiative et de référendum permettent de proposer, de modifier ou de s’opposer à des dispositions législatives.

En outre, le peuple suisse élit tous les quatre ans ses représentants à Berne, au Conseil national (Chambre basse) et au Conseil des Etats (Chambre haute). Les prochaines élections fédérales auront lieu le 21 octobre 2007.

En revanche, les membres du Conseil fédéral (gouvernement) sont élus, environ trois semaines plus tard, par les Chambres fédérales réunies.

Il revient aussi aux deux Chambres de nommer les juges fédéraux lorsqu’un siège est vacant au Tribunal fédéral.