Une hotline pour dénoncer la corruption

En Suisse, 12% des crimes économiques seraient liés à la corruption. imagepoint

La section suisse de Transparency International ouvre une ligne téléphonique pour ceux qui souhaitent dénoncer des cas de corruption dans leur entreprise.

Cette hotline garantit l’anonymat. Mais elle ne doit être utilisée qu’en dernier recours. C’est-à-dire lorsque l’employeur n’agit pas ou s’il est lui-même impliqué.

Cette «hotline» pour les «whistleblowers» (dénonciateurs) est ouverte dès ce 29 mars. Elle fonctionnera tous les mercredis, d’abord en Suisse alémanique, puis après un mois, elle sera étendue à la Suisse romande et au Tessin.

Les dénonciateurs, qui pourront rester anonymes, recevront des conseils sur la manière d’informer leur employeur. Et si celui-ci ne réagit pas ou qu’il est lui-même impliqué dans l’acte illégal, on leur conseillera de saisir les autorités compétentes.

Si le «whistleblower» craint de le faire lui-même, TI lui proposera de le faire à sa place, en respectant son anonymat. Ce projet pilote est dirigé par le professeur de droit Daniel Jositsch, de l’Université de Zurich.

Selon les spécialistes, 97 à 99% des cas de corruption ne sont jamais dénoncés, avait indiqué lundi Transparency International (TI) dans un communiqué. Et ceux qui sont démasqués le sont la plupart du temps grâce aux «whistleblowers».

Le délateur est dans l’illégalité

En Suisse, l’employé qui dénonce un cas de corruption prend un sérieux risque. Le Code des obligations impose en effet le devoir de ne pas utiliser ni révéler des informations qui pourraient nuire à l’employeur.

Il est donc pratiquement interdit à un employé d’informer un tiers de pratiques dommageables qu’il aurait constatées dans son entreprise.

Les choses pourraient toutefois changer bientôt. Après la Chambre basse, la Chambre haute du parlement a demandé par voie de motion au gouvernement (Conseil fédéral) d’élaborer un projet de loi garantissant une protection efficace contre les licenciements injustifiés et autres discriminations que subissent les «whistleblowers».

A noter que, nombre de pays, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont déjà introduit des dispositions dans ce sens à la suite de scandales.

«Nous ne sommes pas la police»

«Nous ne somme pas des juges d’instruction, ni des policiers, explique à swissinfo Anne Schwöbel, directrice de TI Suisse. Nous ne faisons que le premier pas d’une démarche. Ensuite, c’est aux autorités de décider si le cas mérite l’ouverture d’une action en justice».

Quant au risque de voir certains se servir de la hotline pour simplement se venger d’un chef ou d’un collègue, Anne Schwöbel en est consciente, mais estime qu’il vaut la peine d’être couru. «N’oublions pas que les gens qui nous appellent doivent toujours fournir des explications détaillées sur le cas», précise la directrice de TI Suisse.

swissinfo et les agences

Faits

Transparency International est une ONG qui se bat pour l’implantation de règles et de principes fondamentaux dans la lutte contre la corruption.
Elle a 85 antennes nationales et son secrétariat international se trouve à Berlin .
Fondée en 1995, la branche suisse est active dans les domaines de la prévention, de l’information et du lobbying.
La ligne pour les dénonciateurs fonctionne chaque mercredi du 10 à 17 heures, au 031 382 50 44.

En bref

Après les députés, les sénateurs suisses viennent d’approuver une motion demandant une meilleure protection des personnes qui dénoncent les cas de corruption sur leur lieu de travail, privé ou public.

Dans ce domaine, la législation helvétique est encore lacunaire. La corruption n’est poursuivie que si elle est dénoncée.

En Suisse, 12% des cas de criminalité économique seraient liés à la corruption.

Au niveau mondial, on estime que la corruption coûte à l’économie et aux administrations publiques quelque 400 milliards de dollars par an.