Une loi pour rendre la Suisse plus accueillante
Face à la concurrence, la Suisse veut consolider par une loi sa position d'Etat hôte d'organisations et de conférences internationales.
Le gouvernement a entériné mercredi un texte réglant les privilèges, immunités et autres aides accordés dans ce domaine. Au Parlement maintenant de décider.
Les Chambres devront aussi régler les conditions de travail du personnel privé des ambassades ou autres représentations internationales établies en Suisse.
Sur demande des milieux consultés (procédure de consultation), le gouvernement a introduit cette innovation destinée en particulier à améliorer le sort des domestiques, a précisé Micheline Calmy-Rey, ministre des affaires étrangères.
En cas d’abus, le gouvernement veut pouvoir édicter des contrats-type de travail ou des salaires minimaux pour ces catégories d’employés. Il s’agit d’offrir des conditions correctes de travail, de logement, de salaire et de sécurité sociale.
Asseoir un rôle international
Sur le fond, la loi sur l’Etat hôte vise en premier lieu à asseoir le rôle de la Suisse sur le plan international. Pour la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), il s’agit d’un «chantier législatif très important».
Le texte regroupe les différentes bases légales existantes en matière de politique d’accueil et codifie la pratique suivie par le Conseil fédéral (gouvernement) au cours des 50 dernières années, a encore noté Micheline Calmy-Rey.
Il définit les conditions à remplir, les bénéficiaires potentiels ainsi que la pratique financière de la Suisse à l’égard des représentations étrangères, notamment celles établies à Genève, Berne, Zurich et Bâle.
La nouvelle loi doit permettre au Conseil fédéral de mener une politique de l’Etat hôte «plus transparente, prévisible et mieux orientée vers les intérêts de la Suisse».
En même temps, elle offrira aux organisations internationales établies sur son territoire un cadre juridique clair, en particulier concernant les privilèges, les immunités et les facilités.
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Consultation
Des indemnisations
Autre innovation par rapport à l’avant-projet, la possibilité pour la Confédération d’indemniser les cantons pour des tâches spéciales exécutées en application de cette loi.
Il s’agit par exemple du service de sécurité à mettre en place pour des événements particuliers.
Le message cite notamment la visite en Suisse d’un ancien président des Etats-Unis (Bill Clinton tenant une conférence à Berne en mai 2005) ou d’un chef d’un mouvement de libération invité à la table de négociations confidentielles.
Grande concurrence
L’aridité technique de cette matière ne doit pas dissimuler l’essentiel: la défense des intérêts de notre pays dans le monde dépendra de plus en plus de notre capacité à influencer les débats dans les enceintes internationales, a conclu Micheline Calmy-Rey.
La Suisse est le berceau de nombreuses organisations internationales. Mais elle subit aussi une ‘concurrence acharnée’ de la part d’autres Etats et de villes comme Vienne et Bonn, a conclu la conseillère fédérale.
Le budget 2007 de la Confédération prévoit 18,4 millions de francs au chapitre des ‘tâches de la Suisse en tant qu’hôte d’organisations internationales’.
swissinfo et les agences
La Suisse a une longue tradition d’Etat hôte d’organisations internationales et de conférences. Avec Genève, elle abrite même l’un des deux centres principaux de coopération internationale dans le monde (siège européen de l’ONU).
Genève héberge 22 organisations internationales, Berne deux et Bâle une. Plus de 200 organisations non-gouvernementales (dont de nombreuses fédérations sportives) ont également leur siège en Suisse.
Parmi les principales organisations internationales établies en Suisse figurent le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Banque des règlements internationaux (BRI).
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