Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un long procès

swissinfo.ch

Pour récupérer un milliard de dollars, le Nigeria s'arrange avec la famille de l'ex-dictateur Sani Abacha. Grâce à la justice genevoise.

L’affaire Abacha défraye la chronique depuis plusieurs années déjà. Dictateur du Nigeria de 1993 à 1998, Sani Abacha aurait pillé ce pays pétrolier, le plus peuplé d’Afrique. Plus d’un milliard de dollars ont été cachés dans des banques suisses, britanniques, luxembourgeoises, américaines, liechtensteinoises.

Contrairement à sa réputation de paradis pour les tyrans, la Suisse a joué un rôle de tout premier plan pour récupérer dès l’automne 1999 l’argent détourné des caisses du Nigeria.

Elle a bloqué au total 535 millions de dollars. La City, en revanche, a fait preuve d’une extrême mauvaise volonté.

«L’affaire Abacha a mis en évidence les difficultés rencontrées par les autorités judiciaires étrangères pour obtenir, même dans les affaires les plus graves, la coopération judiciaire du Royaume-Uni», constate en 2001 le rapport rédigé par les députés français Arnaud Montebourg et Vincent Peillon.

La guérilla du fils Abacha

Quant aux Américains, ils n’ont pas mené la moindre investigation. Depuis trois ans, Mohammed Abacha, le fils de Sani Abacha, aidé par une centaine d’avocats, mène une guérilla pour freiner les procédures d’entraide internationale. Résultat, le Nigeria risquait de perdre encore de nombreuses années avant de récupérer les millions volés.

Raison pour laquelle le Palais de justice de Genève, qui a joué un rôle moteur dans le blocage des fonds, a pris l’initiative de réunir tous les protagonistes de l’affaire cette semaine afin de trouver un arrangement.

Justement, le résultat de la transaction a été rendu public, mercredi, par l’Office fédéral de la justice et par les autorités judiciaires genevoises.

Elle peut se résumer ainsi: le Nigeria récupère un peu plus d’un milliard de dollars. Le clan Abacha conserve 100 millions de dollars. Et Mohammed Abacha ainsi que l’homme d’affaires Bagudu Abubakar échappent aux procédures pénales en cours.

L’accusation pactise avec la défense

Ce n’est pas la première fois que le palais de justice de Genève utilise la technique de la transaction, qui s’apparente au «patteggiamento» italien ou au «plea bargaining» américain.

En clair, l’accusation pactise avec la défense pour ne retenir que certaines charges, éventuellement réduites, et pour s’entendre même sur la peine.

Déjà, dans l’affaire Sasea (642 classeurs fédéraux), il y avait eu certains accords secrets, permettant notamment au Crédit Lyonnais de passer du camp des coupables à celui des victimes. Bernard Bertossa s’est déjà expliqué sur cette technique.

Le parquet, qui choisit les infractions qu’il va poursuivre, peut effectivement se montrer magnanime lorsqu’un acteur accepte d’indemniser les victimes. De la même façon, des solutions négociées permettent d’obtenir des condamnations par ordonnance.

L’ancien gestionnaire de fortune de Christine Deviers-Joncour a ainsi bénéficié tout récemment de cette technique, évitant un procès.

Enfin, la transaction présente un énorme avantage pour une justice souvent surchargée: celui de gagner du temps, et beaucoup d’énergie.

swissinfo/Ian Hamel