Une mise à jour du dispositif anti-blanchiment
En matière de lutte contre le recyclage d'argent sale, le gouvernement veut s’aligner sur les nouvelles normes internationales.
La législation suisse n’est plus tout à fait adaptée. La liste des crimes constituant des infractions préalables au blanchiment a en effet été étendue.
Les adaptations proposées visent à s’aligner sur les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international dont la Suisse fait partie.
Le GAFI a étendu la liste des crimes constituant des infractions préalables au blanchiment d’argent sale. Celle-ci comprend désormais aussi la falsification de marchandises et le piratage de produits, le trafic illicite de migrants, la contrebande organisée ainsi que les opérations d’initiés et la manipulation de cours.
La réglementation helvétique est déjà largement compatible avec ces standards, estime le Conseil fédéral (gouvernement).
Néanmoins, des adaptations s’avèrent nécessaires au niveau du code pénal, ainsi que des lois sur le droit d’auteur, sur les étrangers, sur le droit pénal administratif et sur l’entraide pénale internationale.
Le gouvernement souhaite également modifier la loi fédérale sur le blanchiment, en vigueur depuis 1998, en fonction des expériences faites depuis lors.
Actions au porteur
Il s’agira aussi d’améliorer la transparence des sociétés émettant des actions au porteur.
Pour prévenir et combattre efficacement l’utilisation abusive de ces véhicules juridiques, le GAFI et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) prônent la mise en place d’un dispositif permettant aux autorités d’obtenir en temps utile des informations sur les bénéficiaires effectifs.
Autre innovation en vue, le devoir de diligence et l’obligation de déclarer les transactions suspectes seront étendus à certaines professions. Les activités des branches de commerce traitant d’objets tels que les pierres et les métaux précieux, les oeuvres d’art et le domaine immobilier devraient ainsi être assujetties au régime anti-blanchiment.
Terrorisme
Enfin, la lutte contre le financement du terrorisme devrait être expressément incluse dans la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Il en va de la protection de la place financière suisse, puisque le financement du terrorisme emprunte en bonne partie les mêmes canaux que le blanchiment d’argent, selon le Conseil fédéral.
swissinfo et les agences
1990: le blanchiment d’argent est reconnu comme un crime par la législation suisse.
1998: la Loi sur le blanchiment oblige tous les intermédiaires financiers – et pas seulement les banques – à signaler aux autorités les transactions douteuses.
2005: le gouvernement suisse met en consultation les révisions législatives nécessaires pour s’adapter aux nouvelles recommandations du GAFI.
– Fondé en 1989, le GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux) réunit une trentaine de pays industrialisés, dont la Suisse.
– C’est un organisme intergouvernemental chargé d’élaborer et de promouvoir des stratégies de lutte contre le recyclage d’argent sale et le financement du terrorisme.
– En 1990, le GAFI a publié un catalogne de 40 recommandations qui forment un cadre pour la mise en œuvre et la coordination de la lutte contre le blanchiment.
– Ces recommandations ont été mises à jour et étendues en 2003, notamment pour mieux combattre le financement du terrorisme.
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