Une solution sur le Fonds de cohésion en vue

La question de la contribution suisse aux dix nouveaux membres de l'UE sera au centre des discussions dans les prochains mois. Keystone Archive

Après le compromis des Vingt-Cinq sur le budget de l'Union européenne, la Suisse espère pouvoir régler la question de sa participation à la cohésion de l'UE.

Berne et Bruxelles n’ont pas encore résolu leurs divergences sur l’utilisation du milliard de francs que la Confédération va verser pour soutenir l’élargissement européen.

Avec l’accord trouvé samedi par les dirigeants de l’Union européenne sur le budget, la Suisse espère un déblocage prochain des questions qui la concernent.

Plusieurs dossiers sont en effet enlisés à cause du désaccord européen sur la clé de répartition de la contribution suisse aux dix nouveaux membres de l’UE.

Avant le sommet des Vingt-Cinq sur le budget, différents pays redoutaient que l’accord sur cette participation puisse être utilisé comme un précédent dans le débat budgétaire et notamment dans les discussions sur la manne aux pays déshérités de l’Europe de l’Est.

Ces craintes n’ont désormais plus lieu d’être, ce qui pourrait accélérer la recherche d’une solution sur la contribution suisse. Les ambassadeurs européens se retrouveront d’ailleurs dès la semaine prochaine à ce sujet.

Un milliard sur cinq ans

Pour mémoire, Berne a promis une aide financière à l’UE en raison des bénéfices que l’économie suisse va retirer du récent élargissement de l’Europe communautaire.

A noter que le 25 septembre dernier, le peuple suisse a accepté l’extension de la libre circulation aux 10 nouveaux pays membres de l’Union européenne (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Tchéquie, Chypre et Malte).

Dans les faits, Berne devra verser 200 millions de francs par an et pendant cinq ans, soit au total un milliard de francs. Mais les discussions achoppent toujours sur le fonds et sur la forme de cet accord.

Le litige porte sur les pays bénéficiaires de l’aide suisse: uniquement les dix nouveaux pays, selon Berne, ou treize Etats (avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce), selon Bruxelles.

D’autre part, les Vingt-Cinq veulent qu’un accord contraignant soit conclu entre la Suisse et l’UE. Alors que le gouvernement suisse souhaite une solution plus souple, qui permettrait d’éviter de créer un précédent juridique. Pour Berne, une déclaration d’intention serait suffisante.

D’autres dossiers concernés

La querelle au sein de l’UE concernant l’aide suisse a bloqué plusieurs dossiers bilatéraux, Bruxelles ayant établi un lien politique entre eux.

Ainsi, les accords bilatéraux II, pourtant sous toit depuis mai 2004, n’ont toujours pas été ratifiés, comme d’ailleurs l’accord sur l’extension de la libre circulation des personnes.

Une avancée serait dans l’intérêt des deux parties, souligne-t-on au Bureau de l’intégration (BI).

«Nous partons de l’idée que l’UE fera le nécessaire pour que les accords conclus puissent entrer en vigueur dans des délais raisonnables», a déclaré un porte- parole du BI.

Personne ne souhaite retomber dans les tergiversations semblables à celles qui avaient précédé la ratification des bilatérales I.

Priorité à la recherche

L’accord sur le budget de l’UE aura un impact concret dans les domaines où la Suisse collabore étroitement avec l’UE. Les chiffres seront désormais sur la table, relève Martin Fischer, porte-parole du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche.

Le message sur la participation suisse au 7e programme-cadre européen sur la recherche est actuellement élaboré. Selon une première analyse des plans financiers, l’UE prévoit une hausse annuelle de 7% des fonds alloués à la recherche et au développement. En Suisse, la progression n’atteindra que 4%.

L’UE met clairement une priorité sur la recherche, commente Martin Fischer. Pour la Suisse, c’est un défi: si elle veut être intégrée pleinement au programme-cadre européen, elle devra participer à l’effort financier.

swissinfo et les agences

En bref

– La Suisse a promis de verser une contribution financière de un milliard de francs sur cinq ans (200 millions par année) pour soutenir l’élargissement de l’Union européenne.

– Pour Berne, cette contribution doit revenir aux dix nouveaux membres de l’UE.

– Bruxelle désire inclure trois autres pays, soit l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

– Les Vingt-Cinq demandent en outre la conclusion d’un accord contraignant sur l’utilisation et la destination de cet argent alors que la Suisse veut traiter directement avec les pays bénéficiaires.