Vaud veut faire mieux que Genève
Les étrangers devraient bientôt pouvoir voter et être élus dans le canton de Vaud. La variante adoptée vendredi par l'Assemblée constituante accorde les droits politiques communaux et cantonaux aux personnes vivant en Suisse depuis au moins six ans.
Cette décision va plus loin que le texte soumis en votation cantonale à Genève ce week-end. Le projet d’arrêté constitutionnel du Grand Conseil demande en effet une résidence de 8 ans pour obtenir des droits au niveau communal seulement. Les autres cantons ayant ouvert des droits politiques aux étrangers – Jura, Neuchâtel et Appenzell – sont tous plus restrictifs.
Les débats ont toutefois été nourris. A droite, un bon nombre de constituants ont estimé que «s’ils veulent voter, les étrangers doivent se naturaliser. Pour eux, les droits politiques sont le corollaire de la nationalité.»
Au centre et à gauche, une majorité a fait valoir que naturalisation et droits politiques étaient deux problématiques distinctes et complémentaires. Voter permettrait aux étrangers de mieux s’intégrer. De plus, quelque 70 pays ne reconnaissent pas la double nationalité.
La durée de résidence minimale pour obtenir ces droits a été fixée à six ans, comme le proposait la commission thématique. Les plus enthousiastes proposaient cinq ans, les plus réservés dix ans.
La commission prévoyait en outre de limiter ces droits au niveau communal. Le plénum a suivi la stratégie d’un groupe interpartis qui, sous le slogan «Osons !», préconisait d’aller le plus loin possible en première lecture. La Constituante pourrait toutefois revenir en arrière si les résultats de la consultation prévue cet été sont négatifs.
Mais même dans le cas contraire, ces droits ne sont pas encore acquis. Ils devront en effet être soumis au verdict des citoyens vaudois, avec le texte de la nouvelle constitution.
swissinfo avec les agences
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