Ventes d’armes: la neutralité en question

Les 180 chars M 113 n'iront finalement pas en Irak. (Photo: armasuisse) Armasuisse

La Suisse exporte des armes aux quatre coins de la planète. Et cela en dépit de son devoir de neutralité et de son engagement en faveur des droits de l'homme.

Kurt Spielmann, expert en politique de sécurité, n’y voit pas de contradiction, tant que la Suisse respecte les principes du droit international.

Des chars pour l’Irak et le Pakistan, des systèmes de défense anti-aérienne pour l’Inde, des services d’entretien sur des missiles en Corée du Sud: C’est là quelques exemples des livraisons d’armes et autres transactions que la Suisse a conclu ou aurait dû conclure récemment avec différents pays de la planète. Il faut dire que ces derniers mois, ce commerce fait à nouveau couler beaucoup d’encre.

D’un strict point de vue juridique, les transactions avec l’Irak et la Corée du Sud ne portent pas à conséquence. En ce qui concerne l’Irak, il existe en effet une résolution de l’ONU qui appelle les Etats de la planète à venir en aide à ce pays. Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) avait qualifié cette transaction de «contribution au maintien de la paix», avant que l’acheteur, en l’occurrence les Emirats Arabes Unis, n’y renonce.

De même, le contrat avec la Corée du Sud ne porte pas atteinte au droit de la neutralité lequel interdit en effet les exportations ou l’entretien du matériel de guerre avec des Etats impliqués dans des conflits armés déclarés. Ce qui n’est pas le cas de la Corée du Sud, même si, officiellement, Séoul est toujours en guerre avec son voisin du nord.

La neutralité n’est pas une norme juridique

«La neutralité suisse ne joue ici aucun rôle dans la mesure où elle n’est pas inscrite dans la constitution ou dans la loi et qu’elle ne représente pas une norme juridique», explique Kurt Spielmann, professeur émérite de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et responsable du bureau de recherche pour la politique de sécurité dans cette institution.

«C’est la Suisse elle-même qui s’est imposée la neutralité», explique Kurt Spielmann dans un entretien à swissinfo. L’obligation de neutralité qui apparaît à la suite de la Première Guerre mondiale est depuis longtemps dépassé par la charte de l’ONU. «Et, en principe, rien ne s’oppose à une participation de la Suisse à une opération de l’ONU».

L’expert en sécurité estime toutefois que le débat sur les ventes d’armes et la neutralité de la Suisse est fondé et utile. «Je pense néanmoins que nous devrions nous habituer à débattre non pas d’abord par rapport à notre neutralité mais de vérifier que ce que nous faisons est en accord avec le droit onusien».

La morale est une autre histoire

D’un point de vue moral, la question de savoir si la Suisse neutre en sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève ne va pas un peu trop loin. «Si l’on examine la question d’un point de vue moral, on doit effectivement s’interroger sur la provenance, la vente et le transfert des armes», observe Kurt Spielmann.

Mais, en droit international, les principes moraux n’entrent pas en considération, «ou alors dans la mesure où il a en été effectivement fait mention dans un document qui engage donc les parties signataires ».

Kurt Spielmann cite comme exemple la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ou la Convention européenne des droits de l’homme.

Des options contestables

Plus contestables sont les ventes d’armes en Inde et au Pakistan qui se disputent le Cachemire depuis des années, une situation qui peut être qualifiée de «conflit déclaré».

Le Conseil fédéral avait certes obtenu des pays concernés leur engagement sur le papier de ne pas utiliser le matériel livré dans le cadre d’un conflit. Sur le papier seulement.

L’impossibilité de procéder à des contrôles s’est manifestée en septembre dernier lorsqu’il a été révélé que 40 obusiers blindés livrés aux Emirats Arabes Unis (EAU) avaient été revendus par ces derniers au Maroc.

«Dans ce cas, on est allé peut-être un peu trop vite en besogne», évoque Kurt Spielmann. Ce dernier estime que dans la grande majorité des cas les autorités font correctement leur travail. «On ne peut pas accuser la Suisse de ne pas avoir fait preuve de prudence dans cette affaire».

Sous étroite surveillance

La livraison des 180 chars à l’Irak devait se faire par l’intermédiaire des EAU. Les craintes que la Suisse puisse devenir la cible des terroristes suite à cette transaction avec l’Irak ont été largement exprimées dans la presse suisse.

Lorsque le Conseil fédéral a su que les chars seraient utilisés par l’armée irakienne et non pas par la Police comme prévu, il a immédiatement interrompu la transaction. «Le mandat de l’ONU ne pouvait plus être invoqué», explique Kurt Spielmann. «La décision suisse de ne pas livrer ces chars était donc la bonne».

On connaît la suite: l’Irak aurait dû fournir des garanties quant à l’utilisation de ces blindés, mais celles-ci ne sont pas arrivées à temps. Invoquant l’urgent besoin de ce matériel sur place, les EAU ont finalement annoncé le 5 octobre qu’ils renonçaient à l’achat.

Quoi qu’il en soit, le décision de demander des garanties était la bonne, selon Kurt Spielmann, qui y voit une manière de préserver la réputation de la Suisse comme nation «impartiale». Un terme que l’expert préfère à celui de «neutre». La Suisse, en effet, est sous étroite surveillance notamment sur la question du respect des normes du droit international.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand : Bertrand Baumman)

En bref

– La vente d’armes à l’étranger suscite depuis quelques semaines un vif débat en Suisse.

– Ainsi, 40 chars de l’armée ont fait surface au Maroc alors qu’ils avaient été vendus aux Emirats arabes unis.

– Le débat porte maintenant la compatibilité ou non de ces ventes d’armes avec la neutralité suisse.