Vers une interdiction générale de fumer au travail
Les médecins, les assureurs maladie et trois partis gouvernementaux sur quatre soutiennent l'idée de bannir la fumée sur les lieux de travail.
Lors de la procédure de consultation, seuls l’hôtellerie-restauration et les patrons ont rejeté une proposition parlementaire désormais bien partie pour aboutir.
Selon toute vraisemblance, il devrait bientôt être interdit de fumer au travail en Suisse. La proposition de la commission compétente du Conseil national (Chambre basse) dans ce sens a suscité un écho favorable en consultation, au grand dam de l’économie.
La procédure de consultation, qui arrive à échéance mardi, fait suite à une initiative parlementaire déposée en 2004 par le radical (PRD / droite) Felix Gutzwiller. Intitulée «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif», elle propose de compléter l’article 6 de la loi sur le travail (LTr) en précisant que les lieux de travail sont sans fumée.
L’interdiction générale de fumer s’appliquerait dans les centres commerciaux, les cinémas, les restaurants et les bars. Le projet autoriserait l’aménagement de fumoirs séparés et ventilés. Seules les entreprises sans employés, comme les exploitations familiales, ne seraient pas concernées.
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Consultation
Opposition de la droite dure
Des partis gouvernementaux, seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) s’oppose au projet. Elle souligne que la loi sur le travail impose déjà aux employeurs de veiller à ce que les non-fumeurs ne soient pas gênés par les fumeurs dans les entreprises.
Pour le PRD en revanche, l’initiative va «dans la bonne direction». Les radicaux estiment qu’elle permettrait de satisfaire un besoin important de la population à relativement brève échéance. Il est toutefois important d’autoriser des exceptions.
Le Parti soclialiste relève que les campagnes de prévention n’ont pas été suivies des effets escomptés et que dès lors, il faut soutenir le changement de paradigme proposé par l’initiative. La liberté de ne pas fumer doit prévaloir sur la liberté de fumer, selon le PS.
Les Verts et le Parti évangélique soutiennent également sans réserve le projet.
Médecins pour, hôteliers contre
La Fédération des médecins suisses (FMH), le concordat des assureurs maladie santésuisse et la Ligue suisse contre le cancer saluent également un pas important en direction d’une protection efficace et généralisée contre la fumée passive.
Dans les milieux économiques par contre, la position est diamétralement opposée. GastroSuisse et la Fédération suisse du tourisme (FST) souhaitent une loi spéciale compatible avec les besoins de la branche et rejettent une modification de la loi sur le travail.
Pas applicable
Une telle adaptation de la LTr n’est pas applicable, précise GastroSuisse. Le client d’un restaurant n’est pas soumis à la loi sur le travail et ne peut être contraint de renoncer à fumer. Le projet créerait en outre des inégalités avec les entreprises familiales, où la fumée serait toujours autorisée.
La FST relève en outre que les hôteliers et restaurateurs pourraient se voir poursuivis pour violation de leur devoir de diligence. La Fédération des entrepreneurs est également d’avis qu’un tel changement de paradigme n’est constitutionnellement possible que par le biais d’une loi spécifique.
L’Union suisse des arts et métiers (USAM) et hotelleriesuisse rejettent fondamentalement une telle législation. Pour elles, la décision dans ce domaine doit être laissée aux entreprises.
swissinfo et les agences
Le gouvernement a publié un rapport sur le tabagisme passif en mars 2006.
Il en ressort que cette nuisance tue 400 personnes par an.
Le préjudice est également financier; le rapport l’estime a environ 500 millions de francs par année.
Selon les chiffres 2005, 30% de la population suisse fume.
L’Office fédéral de la santé publique s’est donné pour objectif de faire baisser le nombre de fumeurs de 10% d’ici 10 ans.
De fait, la situation devient de plus en plus dure pour les fumeurs en Suisse.
En 2006, le Tessin a été le premier canton à interdire la fumée dans les lieux publics (restaurants, discothèques, etc.). Soleure a fait de même et plusieurs autres cantons pourraient suivre.
Il est interdit de fumer dans bon nombre de bâtiments publics (dans les bâtiments municipaux genevois par exemple).
Depuis fin 2005, il est interdit de fumer dans les trains CFF.
A toutes ces interdictions s’ajoute l’augmentation constante de l’impôt sur le tabac. Une nouvelle hausse acceptée l’an dernier deviendra effective en ce début d’année, portant le prix du paquet de cigarettes à 6,10 francs.
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