Vers une loi suisse

L’affiche de l’exposition bernoise: Le célèbre buste de Marc-Aurèle, découvert à Avenches. swissinfo.ch

En 1970, l'Unesco adoptait une convention sur le commerce des objets d'art.

En 2002, son adaptation à la législation helvétique est en passe d’être soumise au Parlement. Présentation en bref.

A ce jour, 94 pays ont ratifié la Convention adopté par l’Unesco en 1970. Mais celle-ci n’est pas directement applicable par un Etat. Ses prescriptions doivent être transposée dans la législation de chacun.

En Suisse, la «Loi sur le transfert des biens culturels» adapte la réglementation suisse aux standards minimaux internationaux usuels. De même que la convention, elle n’est pas rétroactive.

Cinq axes

Selon l’Office fédéral de la Culture, elle comporte cinq points essentiels:

1. Amélioration de la protection du patrimoine archéologique de la Suisse et celle des biens culturels des musées et des collections helvétiques.

2. Amélioration de la protection du patrimoine d’autres Etats. Et cela notamment par une définition précise de la notion de «biens culturels», relevant de quatre catégories: les objets provenant de fouilles archéologiques, les objets prélevés sur des monuments, les objets ayant une signification ethnologique ou sacrée, et enfin, les archives.

3. Renforcement de la protection du propriétaire lésé: le délai de prescription pour la restitution de biens culturels volés passerait de 5 à 30 ans.

4. Encouragement à la collaboration internationale (en facilitant prêts et échanges).

5. Etablissement précis du devoir de vigilance du musée et du commerce d’art. Quiconque expose ou vend un bien culturel doit se renseigner en détail sur la provenance de celui-ci.

swissinfo/Bernard Léchot