Vers une naturalisation facilitée

Le Conseil national a fait, lundi, un grand pas vers une naturalisation simplifiée. En acceptant de justesse l'octroi d'office du passeport à croix blanche aux étrangers de la 3e génération.

L’UDC brandit la menace du référendum.

L’octroi automatique de la nationalité suisse aux étrangers de la 3e génération devrait être soumis au veto de leurs parents.

Par la voix prépondérante de sa présidente Liliane Maury Pasquier, le National a préféré ce modèle à une naturalisation seulement sur demande.

Le nouveau droit devrait s’appliquer aux enfants nés en Suisse dont l’un des parents a accompli au moins cinq ans de sa scolarité obligatoire en Suisse et bénéficie d’un permis de séjour ou d’établissement depuis cinq ans au moment de la naissance de l’enfant.

Si les parents refusent la naturalisation de l’enfant, celui-ci pourrait y revenir à sa majorité.

Deuxième génération

La naturalisation facilitée des étrangers de la 2e génération n’a quant à elle pas soulevé tant d’opposition.

Les jeunes étrangers de la 2e génération âgés de 15 et 24 ans pourront demander une procédure simplifiée s’ils ont accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse et vécu au moins deux ans dans la commune concernée.

Seule la droite dure, craignant un «bradage de la nationalité suisse», a tenté en vain de rendre le régime plus sévère. Ces différentes propositions ont toutes été repoussées.

Huit ans au lieu de douze

La révision de la loi sur la nationalité vise aussi à simplifier la naturalisation ordinaire et à harmoniser les émoluments perçus, en les limitant aux frais administratifs.

Les étrangers ne devraient plus avoir séjourné en Suisse que 8 ans au lieu de 12 pour déposer leur demande.

Mais les députés ont refusé d’aller encore plus loin et ils ont repoussé par 102 voix contre 60 une proposition de la gauche visant à ramener ce délai à six ans.

Les cantons et les communes ne pourront de leur côté pas exiger une durée de résidence dépassant trois ans. Le National a en revanche renforcé les conditions sine qua non pour une naturalisation en y incluant la connaissance d’une des langues nationales.

Menaces de référendum

Enfin, comme ils l’avaient déjà fait en mars, les députés se sont prononcés pour l’instauration d’un droit de recours face aux refus de naturalisation jugés discriminatoires.

L’UDC et certains radicaux ont voté contre cette mesure. Selon eux, la naturalisation serait alors considérée comme un droit et non plus comme une possibilité.

L’UDC a même brandi la menace du référendum. Le dossier passe désormais au Conseil des Etats.

swissinfo avec les agences