Vers une nouvelle convention antiterroriste

Les préparatifs d'un sommet capital pour l'avenir du Conseil de l'Europe. www.coe.int

Un sommet du Conseil de l’Europe se penche dès lundi à Varsovie sur une nouvelle convention antiterrorisme. La Suisse et 45 autres Etats y participent.

Le président de la Confédération Samuel Schmid et de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement doivent s’entretenir aussi des buts et priorités du conseil.

Ce sommet de deux jours est seulement le troisième du genre en 55 ans d’existence de la plus ancienne organisation politique de niveau européen. Il entre dans le cadre des efforts déployés pour élaborer un mandat clair en faveur du Conseil de l’Europe.

L’attention doit surtout se porter sur la voie à trouver pour permettre à l’institution de développer l’une de ses missions clé: la promotion des droits humains, du droit et de la démocratie – en Europe centrale et orientale surtout.

«Alors que l’élargissement de l’Union européenne redessine la carte du continent, ce sommet doit permettre d’asseoir le rôle du Conseil de l’Europe en tant que gardien des valeurs communes à l’ensemble du continent», indiquent ses représentants.

Diplomate suisse en charge des relations bilatérales avec le conseil, Claude Altermatt estime qu’il faut appréhender le travail de cette institution avec un regard neuf dans le contexte d’une Union européenne en continuelle expansion.

«L’objectif est de renforcer le rôle et la position du conseil en Europe», a-t-il indiqué à swissinfo.

Selon le diplomate, Samuel Schmid doit appeler à davantage d’efforts pour réformer la Cour européenne des droits de l’homme, instituée par le conseil en 1959.

«Cette cour est la pierre angulaire du Conseil de l’Europe. Mais il est inquiétant de constater qu’elle est victime de son succès et qu’elle ne parvient plus à faire face au nombre croissant de cas qui lui sont soumis», note le diplomate.

Terrorisme et trafics

Durant ce sommet, trois traités doivent être soumis au paraphe des Etats membres. La Convention de la prévention du terrorisme vise à renforcer la coopération ente états pour lutter contre ce fléau. Elle règle aussi la protection et la compensation des victimes.

Claude Altermatt accueille favorablement cette convention mais précise que la Suisse n’est pas en mesure de pouvoir l’appuyer de tout son poids cette semaine.

«Le texte vient juste d’être approuvé par le Conseil de l’Europe… et en raison de ce délai rapproché, nous ne serons pas prêts pour la signature le 16 mai.»

Deux autres conventions doivent être lancées durant ce sommet. Elles visent respectivement à combattre le trafic d’êtres humains et le blanchiment d’argent.

Le conseil compte parvenir à mettre en place un mécanisme indépendant de contrôle dont le but serait de s’assurer que tous les signataires adhère à l’esprit comme à la lettre de ces traités.

Droits humains

Enfin, Claude Altermatt refuse d’indiquer si les délégués suisses profiteront du sommet pour discuter du contenu d’un rapport du conseil au sujet de la politique helvétique en matière de droits humains.

Lors de sa visite à Berne à la fin de l’an dernier, le commissaire aux droits de l’homme du conseil avait exprimé sa «sérieuse préoccupation» face au surpeuplement des prisons et à la situation des requérants d’asile déboutés en Suisse.

Alvaro Gil-Robles devrait publier ses constatations d’ici la mi-juin. Selon un porte-parole de son bureau, son projet de rapport a été envoyé aux autorités helvétiques pour qu’elles y apportent leurs commentaires.

La confirmation de cette prochaine publication intervient moins d’une semaine après que le Comité des Nations Unies contre la torture a fait état de ses préoccupations quant au respect des droits de l’homme en Suisse.

L’inquiétude de ses membres porte sur une loi en préparation qui encadre l’usage d’arme à électrochoc lors des rapatriements forcés. Actuellement en session à Genève, cette commission à choisi d’évaluer dans quelle mesure le gouvernement suisse respecte la Convention de l’ONU contre la torture.

swissinfo, Ramsey Zarifeh
(Traduction: Pierre-François Besson)

En bref

– Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est composé de 46 Etats membre. Il a été institué en 1949 pour défendre les droits de l’homme, la démocratie parlementaire et les règles de droit.

– Depuis 1989, il concentre son action sur l’assistance aux pays d’Europe orientale, en pleine phase de réformes économiques et politiques.

– Le sommet de cette semaine est le troisième du genre après ceux de Vienne en 1993 et de Strasbourg en 1997.