Violence domestique: qui cogne s’en va

Les auteurs de violence conjugale sont à 90% des hommes. Keystone

Les personnes violentes à l'égard de leur entourage pourront à l'avenir être expulsées de leur domicile.

Mardi, les députés de la Chambre du Peuple ont suivi les sénateurs de la Chambre haute du Parlement en approuvant une révision du code civil qui renforce la protection des victimes.

Le rôle des cantons était la dernière pierre d’achoppement de ce projet qui concrétise une initiative parlementaire de la députée socialiste Ruth-Gaby Vermot (Berne).

Le Conseil des Etats (sénat) a refusé d’imposer aux cantons de créer des centres de consultation pour les victimes et les auteurs de violence. A l’instar du gouvernement, il a estimé qu’une telle contrainte portait atteinte à la souveraineté et à l’autonomie des cantons.

Au grand dam de la gauche, la majorité bourgeoise du Conseil national s’est ralliée à ce point de vue ce mardi. La disposition initiale restait souple, laissant une certaine marge de manoeuvre aux cantons.

Liberté aux cantons

Le député radical Jean-Paul Glasson (Fribroug) a expliqué au nom de la commission qu’il serait vain de poursuivre le bras de fer avec l’autre Chambre. Et de noter que ces centres de consultation s’imposeront d’eux-mêmes.

C’est donc en vain qu’aura plaidé Valérie Garbani. Pour la socialiste neuchâteloise, le succès du projet dépend en grande partie de mesures concrètes et les taux de récidive sont beaucoup plus faibles lorsque des points d’accueil existent. Elle a émis la crainte que tous les cantons ne se rendent pas compte de la nécessité de ces centres.

La dernière divergence concernant l’adaptation du Code civil a donc finalement été éliminée. Par 101 voix contre 66, le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats.

Pas de pitié pour l’auteur

La révision du code civil renforce la protection des victimes de violences domestiques, en majorité des femmes, et d’autres formes de maltraitance, comme la menace, la poursuite et le harcèlement obsessionnels.

Cette protection profitera en outre à toute personne vivant en ménage commun.

Les victimes pourront demander au juge d’interdire à l’auteur de violence d’approcher un certain périmètre autour de leur logement, de fréquenter certains lieux ou de prendre contact avec elles, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique.

Lorsque la victime et l’auteur vivent dans le même logement, le juge pourra faire expulser ce dernier pour une durée déterminée.

Les cantons devront quant à eux désigner un service pouvant décider l’expulsion immédiate, et donc à n’importe quelle heure, d’une personne hors du logement commun en cas de crise.

swissinfo et les agences

Faits

En se basant sur les médias, Amnesty International a dénombré en Suisse 40 décès en 2005.
Une femme sur 5 subit des menaces, coups ou violences sexuelles à la maison.
Le Bureau fédéral de l’égalité estime à 400 millions de francs par an les coûts directs.
Selon une étude de l’Université de Lausanne, en 2003, 40% des femmes ont été victimes de violence physique, sexuelle ou verbale au moins une fois dans leur vie.

En bref

– Jusqu’en 1993, le viol entre époux n’était pas reconnu comme un délit.

– Jusqu’à fin mars 2004, la violence conjugale n’était poursuivie que sur plainte formelle de la victime. Si cette dernière retirait sa plainte, la procédure était interrompue.

– Depuis le 1er avril 2004, la violence conjugale est une infraction poursuivie d’office. Le code pénal suisse punit toute personne utilisant la violence, en public ou en privé, même en l’absence de plainte de la victime ou même contre sa volonté.