Aujourd’hui en Suisse

Helvètes du monde, bonjour,

Il y a quelques mois, une décision du Tribunal fédéral dans un cas de viol avait fait grand bruit en Suisse. En effet, la plus haute juridiction du pays avait estimé que prendre en compte la durée d’un viol dans la fixation de la peine est conforme au droit fédéral.

Les juges ont visiblement revu leur copie, puisque les magistrates et magistrats admettent désormais que l’expression «viol de courte durée» est une absurdité.

Je vous parle aussi d’un jeune Suisse qui aurait lancé des alertes à la bombe en Autriche, de l’employé d’une ONG suisse condamné à de la prison en Russie et de la clémence de la réglementation suisse envers les chauffards.

Bonne lecture,

Keystone / Jean-Christophe Bott

La durée d’un viol ne peut en aucun cas être prise en compte en faveur de l’auteur dans la fixation d’une peine. Telle est la décision rendue mardi par le Tribunal fédéral à propos d’un cas en Valais.

En 2023, un homme de 51 ans avait agressé sexuellement une femme qui rentrait chez elle. Ils s’étaient rencontrés auparavant dans un bar.

Condamné à 42 mois de prison et à une interdiction de territoire de dix ans, l’homme a fait appel auprès du Tribunal fédéral. Sa défense consistait à dire que le tribunal cantonal valaisan aurait dû prononcer un jugement plus clément eu égard à la courte durée du viol.

Il s’est appuyé sur un cas du canton de Bâle-Ville, dans lequel le Tribunal fédéral s’était notamment référé à la durée de l’agression pour motiver sa décision en second recours.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’accusé, qualifiant sa propre formulation d’alors comme étant «isolée et inappropriée». La plus haute juridiction suisse constate que l’expression «viol de courte durée» est une absurdité.

À l’inverse, la durée peut avoir un effet aggravant sur la culpabilité de l’auteur si «la longueur de l’acte permet de conclure à une énergie criminelle accrue», a indiqué le tribunal.

• L’article de la SRFLien externe (en allemand)

KEYSTONE

La police autrichienne a identifié un jeune Suisse comme étant l’auteur d’une série d’alertes à la bombe. Un mandat d’arrêt européen a été émis à son encontre.

Depuis le 30 septembre dernier, les autorités autrichiennes enquêtaient sur une série de 27 alertes à la bombe, toujours reçues par courrier électronique, visant des gares, des écoles et des centres commerciaux.  

Le principal suspect est un Suisse de 20 ans originaire du canton de Saint-Gall. Cependant, malgré le mandat d’arrêt européen immédiatement transmis aux autorités suisses, la presse autrichienne doute de l’extradition du jeune homme.

Ce dernier souffrirait en effet de troubles mentaux. L’une des menaces aurait même été proférée depuis un ordinateur situé dans une clinique psychiatrique. Le motif et la raison pour laquelle il a choisi ses cibles restent pour l’heure flous.

Les chemins de fer autrichiens (ÖBB) ont indiqué que les premières alertes à la bombe ont perturbé environ 450 trains et des milliers de passagers, interrompant le trafic ferroviaire pendant environ huit heures.

• Les précisions de BlickLien externe (en français) et de la NZZLien externe (en allemand)

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Le Français Laurent Vinatier, employé d’une ONG suisse en Russie, a été condamné à trois ans de prison. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel.

Laurent Vinatier était détenu depuis le mois de juin. Son crime? Ne pas s’être enregistré en tant qu’«agent de l’étranger» – un labelutilisé en Russie contre les voix critiques et qui impose de lourdes obligations administratives, sous peine de sanctions pénales. Les services de sécurité russes (FSB) lui reprochaient d’avoir «recueilli» des «informations dans le domaine des activités militaires» pouvant être «utilisées contre la sécurité» de la Russie.

Spécialiste de l’espace postsoviétique, Laurent Vinatier était employé sur le sol russe par le Centre pour le dialogue humanitaire, une ONG suisse qui fait de la médiation dans des conflits hors des circuits diplomatiques officiels. Il travaillait depuis des années sur le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

La France a déploré lundi soir la condamnation de Laurent Vinatier, jugeant cette peine «d’une extrême sévérité». L’affaire survient à un moment où les relations entre Moscou et Paris sont particulièrement tendues. La Russie est accusée d’une série d’actes de déstabilisation et de désinformation sur le territoire français, tandis que la France se voit reprocher son soutien à l’Ukraine.

• Le rappel des faits par la RTSLien externe (en français)

Keystone / Anthony Anex

Un chauffard pris à près du double de la vitesse autorisée écope d’une peine pécuniaire plutôt que de la prison avec sursis. L’organisation de prévention routière Roadcross s’indigne.

Un conducteur tessinois roulait à 188 km/h sur l’autoroute, au lieu des 100 km/h exigés dans cette zone. Condamné en première instance à une peine de prison de 12 mois avec sursis, la Cour d’appel du Tessin l’a transformée en une peine pécuniaire avec sursis de 180 jours-amende.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme ce jugement. Il correspond en effet à la nouvelle réglementation entrée en vigueur en octobre 2023. Celle-ci prévoit qu’en cas de délit lié à un excès de vitesse, les primo-délinquants puissent être punis d’une peine pécuniaire au lieu d’une peine minimale d’un an de prison.

Ceci toutefois à condition que l’auteur n’ait pas été condamné au cours des dix dernières années pour un crime ou un délit de la circulation routière présentant un danger sérieux pour la sécurité d’autrui ou ayant entraîné des blessures ou la mort d’autrui.

Pour le président de l’association de prévention routière Roadcross Willi Wismer, la clémence admise envers les chauffards est un «affront pour les victimes». Il entend analyser les futurs jugements qui iront dans ce sens et n’exclut pas de lancer «une initiative populaire contre les chauffards ou d’autres interventions parlementaires».

• L’article du Tages-AnzeigerLien externe (en allemand)

• L’interview de Roadcross par BlickLien externe (en français)

KEYSTONE

La Suisse a décroché la deuxième place au Championnat du monde de dégustation de vin à l’aveugle. La 12^e édition a eu lieu samedi en France, dans un vignoble bordelais.

L’Italie est montée sur la première marche du podium, suivie de la Suisse et de Taiwan ex aequo. 39 pays étaient en lice pour tenter de décrocher le titre.

La délégation suisse était composée uniquement de Vaudois – une femme et trois hommes. L’équipe s’était qualifiée en juin dernier en remportant le championnat de Suisse.

Durant la compétition, les participants devaient déguster douze vins venus du monde entier. Le défi consistait à identifier le cépage (10 points), le pays (5 points), la région (5 points) et le millésime (3 points). «Il y a trois vins où on a tout trouvé et trois sur lesquels on n’a rien trouvé», a confié Christian Gfeller, l’un des membres de l’équipe suisse.

• L’article de la RTSLien externe (en français)

Keystone / Olivier Maire

La Suisse en image

Le pont ferroviaire qui enjambe le Rhône entre Sierre et Chippis a été démonté lundi 14 octobre au matin. L’ouvrage est aussi à l’origine de l’embâcle survenu cet été lors de la crue du fleuve et des inondations qui ont suivi.

Les deux propriétaires du pont ferroviaire, AluInfra Services SA et Constellium Valais SA, en ont délégué la maîtrise d’ouvrage à l’État du Valais.