Tir groupé de l’économie contre Bruxelles

22 juillet 1972 à Bruxelles, le secrétaire d’Etat Paul Jolles et le conseiller fédéral Ernst Brugger signent pour la Suisse l’accord de libre-échange avec la CEE. RDB

Face aux obstacles institutionnels qui entravent le développement des relations bilatérales, la Fédération européenne des entreprises et sa petite sœur helvétique, economiesuisse appellent Bruxelles à davantage de «pragmatisme» à l’égard de Berne.

Le 25 avril BusinessEurope et economiesuisse ont présenté une publication commune sur le 40e anniversaire de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’Union européenne et sur l’importance qu’il revêt encore aujourd’hui. C’est que, malgré son âge, il sous-tend toujours les intenses relations économiques entre Berne et le club communautaire.

«Géographiquement, la Suisse est un petit pays. Mais elle est le troisième partenaire commercial de l’UE» (en tenant compte des échanges de marchandises et de services), après les Etats-Unis et la Chine, mais avant la Russie, le Japon et l’Inde, a souligné le président de BusinessEurope, Jürgen Thumann.

Un milliard de francs par jour

Les chiffres sont là, en effet: selon des données provisoires de la Banque nationale suisse, en 2011, 56,9% (58,5% en 2010) des exportations helvétiques ont eu pour destination l’Europe des 27, d’où sont provenues 80% des importations suisses (77,8% en 2010). Chaque jour ouvrable, le commerce entre la Suisse et l’UE dépasse, en valeur, un milliard de francs suisses (800 millions d’euros).

La Suisse est par ailleurs, après les Etats-Unis, le deuxième plus grand investisseur étranger dans l’UE, où les entreprises helvétiques occupent plus d’un million de personnes. En 2009, plus de 40% des investissements directs suisses à l’étranger ont ainsi été engagés dans l’UE, pour une valeur d’environ 275 milliards d’euros.

Selon Jürgen Thumann, l’Union devrait d’autant plus choyer la Suisse qu’elle dégage un surplus commercial de 40 milliards d’euros avec la Confédération et que les deux partenaires «sont dans le même bateau», face à la mondialisation et au défi que représente, pour l’Europe tout entière, l’essor des économies émergentes.

Excès de formalisme

Las! On connaît le problème, dont le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, rappelle d’ailleurs les tenants et aboutissants dans la brochure des deux fédérations patronales: le système des accords bilatéraux sectoriels que la Suisse et l’UE ont mis en place après le non à l’Espace économique européen du 6 décembre 1992 «a atteint ses limites»; il s’agit de donner une nouvelle dimension institutionnelle aux relations entre Berne et l’UE avant de les étendre.

Dénonçant un «excès de formalisme de certains politiciens» européens, le président d’economiesuisse, Gerold Bührer, a appelé l’Union à s’inscrire dans une «logique économique» dont les deux parties bénéficieraient – en particulier dans le domaine de l’énergie – plutôt que «de surcharger le débat avec des questions institutionnelles».

Cette chère souveraineté

Bien sûr, a-t-il ajouté, «on comprend les demandes de l’Union. Mais elle doit aussi comprendre qu’il faut adapter les mécanismes aux principes de la souveraineté et de la démocratie directe» si chers à Berne.

Bref, jamais la Suisse n’acceptera d’adapter automatiquement ses accords avec l’UE aux évolutions du droit communautaire, ni de se soumettre à la loi de «juges étrangers». En outre, l’instauration d’un dispositif permettant de mieux surveiller l’application des accords doit fonctionner dans les deux sens, en Suisse et dans l’UE (où les entreprises helvétiques sont parfois confrontées à de graves difficultés d’ordre administratif), a-t-il insisté.

Jürgen Thumann a abondé dans son sens: «La dernière chose dont nous avons besoin, pour le moment, c’est de plus de bureaucratie. Ce qu’il faut, c’est du pragmatisme.»

Selon lui, la Commission et le Parlement européens «doivent accepter et respecter le fait que la Suisse n’est pas membre de l’Europe des 27» et la traiter en conséquence. Tout en douceur, en tenant compte de son importance économique sur l’échiquier européen et du fait qu’elle «pourrait représenter une source d’inspiration» pour le développement démocratique de l’UE.

L’accord de 1972

Signé le 22 juillet 1972, l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE est le premier de ce genre que la Communauté économique européenne (la CEE, à l’époque, devenue l’Union européenne) a conclu avec un de ses partenaires économiques. Il a été accepté le 3 décembre 1972 par les cantons et 72,5% de la population helvétique.

Il crée une zone de libre-échange pour les produits industriels, qui s’est progressivement étendue, notamment aux produits agricoles transformés.

José Manuel Durão Barroso souligne, dans la très intéressante publication de 50 pages de BusinessEurope et d’economiesuisse, qu’il représente la «fondation» sur laquelle le commerce entre la Suisse et l’UE continue de s’étendre, mais aussi qu’il mérite d’être «mis à jour».

L’Union et ses 27 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires commerciaux de la Suisse: presque 60% des exportations suisses sont destinées à l’UE et 80% des importations suisses en proviennent.