Electricité: solution transitoire possible avec l’UE, mais…

(Keystone-ATS) Une solution de transition semble se rapprocher pour la Suisse dans les négociations avec l’UE sur le marché de l’électricité, mais les conditions pour l’atteindre sont difficiles. La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré jeudi à Bruxelles le commissaire européen chargé du dossier, Miguel Arias Canete.

« Le commissaire Canete m’a ouvert une fenêtre aujourd’hui. Il m’a dit qu’il est possible que nous arrivions à une solution transitoire sur l’électricité, mais seulement sous des conditions difficiles », a déclaré Mme Leuthard après la discussion.

La question des aides étatiques et celle de la juridiction de surveillance dans le domaine de l’électricité constituent les défis à résoudre. Des propositions concrètes suisses sur ces deux éléments doivent être soumises d’ici juin.

Autre accord attendu

« C’est une énorme pression en terme de calendrier que Bruxelles nous établit là », a fait remarquer Mme Leuthard. « Mais nous avons décidé de négocier et nous tenterons tout dans les prochains mois ».

Si l’examen des propositions suisses est considéré comme positif par la Commission européenne, la Suisse pourrait accéder au marché européen de l’électricité d’ici fin 2016. Un éventuel accord transitoire reste toutefois couplé au nouveau cadre institutionnel actuellement négocié entre Bruxelles et Berne.

Si l’accord institutionnel n’est pas ratifié d’ici fin 2016, la Suisse sera à nouveau exclue du marché européen. L’UE passe aux choses sérieuses dès juillet dans le domaine du marché intérieur de l’électricité.

Réunion avec Bulc

Cette procédure prévoit un nouveau système commercial, baptisé Market Coupling. Le courant et la capacité de transport ne seront plus séparés mais traités au contraire ensemble. Cette mesure doit permettre des prix plus bas parce que la production et les réseaux pourront être utilisés plus efficacement.

L’accord bilatéral sur l’électricité, qui était quasiment conclu et devait intégrer la Suisse au marché européen, est gelé depuis l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse en février dernier. La Suisse pourrait glisser vers un statut d’Etat tiers. Les entreprises suisses dans le secteur de l’énergie auraient alors un accès plus difficile au marché européen de l’électricité et les coûts seraient plus importants.