Ethical Coffee saisit le TF des brevets contre Nespresso

(Keystone-ATS) La guerre des dosettes à café se poursuit entre Ethical Coffee Company (ECC) et Nespresso. La société de Jean-Paul Gaillard engage une procédure en contrefaçon de brevets et dommages-intérêts contre le groupe Nestlé/Nespresso au Tribunal fédéral des brevets. Le montant réclamé « se chiffrera en dizaines de millions de francs ».

L’action en justice vise également le producteur thurgovien de machines à café Eugster/Frismag et les distributeurs zurichois Turmix et Koenig, écrit dimanche ECC. Le concurrent de Nestlé, basé à Fribourg, a saisi les juges de St-Gall jeudi dernier.

« Il est simplement interdit d’utiliser les brevets d’une autre entité sans autorisation. Nestlé n’a jamais demandé d’autorisation pour en faire usage », affirme Jean-Paul Gaillard, directeur général d’ECC.

Cette démarche, dernier rebondissement d’une affaire qui dure depuis plusieurs années, ne constitue pas une surprise. Le Valaisan Jean-Paul Gaillard avait déjà annoncé en automne vouloir attaquer la filiale de Nestlé et lui réclamer des millions de dommages et intérêts. Selon lui, son manque à gagner se monte en centaines de millions de francs.

Interdiction de commercialisation

ECC avait en effet dû affronter une ordonnance provisionnelle d’interdiction de commercialisation prononcée par la justice vaudoise à la demande de Nestlé/Nespresso. Et ce dès le lancement sur le marché de ses capsules en 2011.

Depuis octobre, Ethical Coffee peut à nouveau vendre ses dosettes. Le Tribunal cantonal vaudois a annulé les mesures provisionnelles accordées à Nespresso.

Le coeur du conflit porte sur la marque tridimensionnelle, soit une protection commerciale particulière décrochée par Nespresso. « Or, cette protection tombe normalement lorsqu’elle devient techniquement indispensable au fonctionnement d’un produit à l’exemple des dosettes de café », estime M. Gaillard.

Les autres marques ont procédé différemment. Elles ont contourné cet obstacle en modifiant la forme de leur capsule.