Emissions polluantes: vers une taxe progressive

Avec une taxe incitative, celui qui émet moins de CO2 paye moins. swissinfo.ch

La Chambre basse du Parlement a opté mercredi pour une taxe échelonné sur le CO2 dans le domaine des combustibles.

Plusieurs variantes étaient en discussion, mais c’est le compromis issu de la coalition entre la gauche et le centre qui l’a emporté. Mais le dossier n’est pas clos; il passe maintenant à la Chambre haute.

Les socialistes, les écologistes, une large majorité des démocrates-chrétiens (PDC / centre-droit) et quelques radicaux (PRD / droite) ont fait pencher la balance en faveur du compromis, issu des rangs du PDC et repris par la majorité de la commission préparatoire.

Le projet retenu fait dépendre l’introduction de la taxe du respect des objectifs de réduction de ce gaz à effet de serre, au cas où le prix du pétrole ne suffirait pas à les atteindre.

Concrètement, une taxe de 12 francs par tonne de CO2, soit 3 centimes par litre d’huile de chauffage, serait prélevée dès janvier 2008, si les émissions de combustibles fossiles ont dépassé en 2006 94% du niveau de 1990.

Puis la taxe passerait à 24 francs en 2009 si les émissions ont dépassé en 2007 90% du niveau de 1990. Enfin, l’ultime étape (36 francs – 9 ct. par litre d’huile de chauffage) pourrait être franchie en 2010 si les émissions ont dépassé en 2008 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l’une des années suivantes.

Rebondissement encore possible

Par des majorités relativement confortables, le conseil a rejeté les tentatives de faire dépendre l’introduction d’une taxe du prix du pétrole. Tentatives que la gauche et la majorité du PDC ont considérées comme un moyen «hypocrite» de torpiller la redevance incitative et de l’enterrer.

Par 100 voix contre 81, le National a ainsi refusé une proposition radicale, qui voulait poser comme condition une baisse importante du prix du pétrole. Par 110 voix contre 70, il a aussi balayé le souhait de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) de ne pas prévoir de taxe, le prix du pétrole suffisant à inciter à réduire la consommation d’huile de chauffage et donc à régler la question des émissions de CO2.

Mais la messe n’est pas encore dite. La Chambre haute doit maintenant se pencher sur le dossier. Un rebondissement reste donc possible, d’autant que la Chambre des cantons est réputée plus conservatrice que la Chambre du peuple dans de tels domaines. Par ailleurs, la gauche y est moins bien représentée et les écologistes en sont absents.

Personne n’est satisfait

Les organisations environnementales, caritatives et les syndicats sont déçus par la décision de la Chambre basse. Les compromis ne suffisent pas quand il s’agit de la protection du climat, estiment-elles.

Les objectifs de réduction de la loi sur le CO2 ne pourront pas non plus être atteints dans le domaine des combustibles, a communiqué mercredi l’«Alliance pour une politique climatique responsable». Cette alliance regroupe cinquante associations environnementales, dont Greenpeace, le WWF et l’Association Transport Environnement, ainsi que des organisations syndicales et caritatives. Selon ses dires, elle compte 1,8 million de membres.

Pour l’organisation faîtière economiesuisse, le compromis est tout aussi insatisfaisant. La décision dépasse de beaucoup les mesures de politique climatique indispensable, a déclaré son porte-parole Urs Näf.

La Chambre basse a édicté des mesures plus sévères que le gouvernement pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, déplore la Fédération. Elle se demande aussi pourquoi la Chambre du peuple n’a pas tenu compte des prix élevés des huiles minérales.

La Société suisse des propriétaires fonciers (HEV) pense aussi que cette décision est inutile, puisque les réductions des émissions de CO2 demandées se font déjà par le prix élevé du pétrole et par le centime climatique. De plus, la hausse progressive de la taxe est basée sur une méthode de mesure du CO2 peu transparente et difficilement contrôlable par les autorités.

swissinfo et les agences

En bref

– La taxe sur le CO2 est destinée à stimuler la réduction des émissions de CO2.

– Pour rester compétitives, les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s’engagent formellement à réduire leurs émissions de CO2. Plus de 300 entreprises ont déjà fixé des objectifs en matière de réduction du CO2.

– Il ne s’agit pas d’un impôt mais d’une taxe d’incitation. Les gains, estimés à 650 millions de francs par an en moyenne, devraient être redistribués à la population par le biais de l’assurance maladie et à l’économie par le biais des caisses de compensation du système de retraite.

Faits

D’ici 2010, la Suisse prévoit de diminuer les émissions de dioxyde de carbone de 10% par rapport aux valeurs de 1990 (conformément au Protocole de Kyoto).
Entre 2008 et 2012, les émissions de CO2 devraient être réduites de 1,8 million de tonnes par an.

La situation en Europe

Dans une étude récente, la Fondation suisse pour la pratique environnementale « Pusch » a comparé les taxes ecologiques prélevées en Europe. Il ressort que la Suisse a des prix très bas pour l’essence et l’huile de chauffage.

Les différences de prix sont à mettre en relation avec les taxes élevées, parmi lesquels figurent des taxes environnementales prélevées dans les pays européens.

Même si la taxe sur le CO2 était introduite, la Suisse continuerait à avoir des prix les plus bas à niveau européen pour l’huile de chauffage.

Aujourd’hui, sur 1000 litres d’huile de chauffage, la Suisse prélève des taxes à hauteur de 7.10 francs. Dans les pays européens, ces taxes varient de 16 francs au Luxembourg à 633 francs en Italie.