La taxe sur le CO2 est indispensable

Les bas prix pratiqués en Suisse favorisent le «tourisme de l'essence». swissinfo C Helmle

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) approuve la politique énergétique suisse. Mais elle y met quelques bémols.

Dans leur rapport, les experts donnent des recommandations au gouvernement suisse. En résumé, il faut taxer et libéraliser.

Les experts relèvent que la politique énergétique suisse privilégie l’environnement face à la sécurité de l’approvisionnement et à la croissance.

Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Berne a passé des accords avec l’industrie et une taxe sur le CO2 est en préparation.

Mais les experts internationaux craignent que ces mesures ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de Kyoto.

Recommandations

Dans son rapport présenté mardi à Berne, l’Agence internationale de l’énergie soumet donc quelques recommandations au gouvernement suisse.

L’AIE suggère d’étendre les accords volontaires aux raffineries de pétrole et de développer le commerce d’émissions (voir encadré: «Les gaz à effet de serre: une marchandise»).

Elle propose encore d’introduire des taxes sur les véhicules proportionnelles aux émissions. Et de mettre en place des programmes pour l’utilisation de carburants plus propres.

Le gouvernement pourrait aussi envisager de consacrer une partie du revenu de la taxe sur le CO2 à l’achat de permis d’émission de gaz à effet de serre sur le marché international.

Taxer et libéraliser

Mais il s’agit également d’utiliser davantage la taxation, selon les experts. En effet, les prix du mazout et du carburant sont plus bas en Suisse que dans les pays voisins. Ce qui encourage notamment un «tourisme» de l’essence.

Selon l’AIE, il faudrait diversifier les énergies de chauffage et encourager l’usage du diesel. Et le gaz devrait être davantage utilisé dans le secteur des transports.

Le problème, c’est que le prix du gaz naturel en Suisse est parmi les plus chers. Le rapport appelle donc le Conseil fédéral à accélérer la réforme de ce marché.

«J’espère que nous y parviendrons d’ici 2007», répond Walter Steinmann, directeur de SuisseEnergie.

Même observation pour l’électricité. Le prix est supérieur à la moyenne européenne, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Cela s’explique en partie par les taxes et les charges imposées par les cantons et les communes. L’AIE estime que les mécanismes de tarification manquent de transparence.

Bien informer

Les experts sont conscients du poids du référendum qui a conduit au refus de la loi sur le marché de l’électricité, en septembre 2002. Selon eux, il est donc «important que les citoyens soient bien informés sur les questions politiques et les conséquences de leur vote».

Tout en respectant le résultat du scrutin, le Conseil fédéral devrait continuer à encourager la concurrence sur ce marché, préconise l’AIE.

Enfin, le rapport salue la volonté de la Suisse de poursuivre sur la voie de l’atome. La nouvelle loi adoptée en mars par le Parlement contribuera à clarifier le rôle de l’énergie nucléaire.

Les experts encouragent le gouvernement à continuer dans ses efforts en vue de la construction de dépôts de déchets radioactifs sûrs.

swissinfo et les agences

Faits

Le budget actuel de SuisseEnergie est de 55 millions de francs par an
Dans son programme d’assainissement des finances, le gouvernement prévoit de le réduire de 20 millions
La commission du Conseil national propose une réduction de 32 millions

En bref

L’AIE a son siège à Paris. Il s’agit d’un organisme indépendant qui fait partie de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OSCE).

Elle a été fondée en 1974 par un groupe de pays importateurs de pétrole et membres de l’OSCE en réponse à la première crise pétrolière.

A intervalles réguliers, l’AIE soumet la politique énergétique de ses 26 pays membres à un examen approfondi.

C’est en 1999 que celle de la Suisse avait été évaluée pour la dernière fois.