Session de printemps chargée au Parlement

Cette session de trois semaines sera chargée. Keystone

Assurance maladie, fonds pour le trafic, imposition des entreprises: le menu de la session du Parlement fédéral - qui s'est ouvert lundi à Berne - est copieux.

Il faudra attendre la dernière semaine pour que les députés du Conseil national attaquent les plats de résistance que sont la 5e révision de l’Assurance invalidité (AI) et la taxe sur le C02.

Le Conseil des Etats (Chambre des cantons ou Sénat) devra s’attaquer au redoutable dossier de la réforme du financement des hôpitaux. Afin de faire baisser le coût de la santé, le gouvernement propose de répartir la charge financière entre les cantons et les compagnies d’assurance.

Dans la foulée, la Chambre haute devrait repousser l’initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) sur l’assurance maladie. L’idée de lui opposer un contre-projet reste cependant ouverte.

De son côté, le Conseil national (Chambre du peuple) ne traitera pas du dossier de la santé.

En effet, l’initiative pour une caisse maladie unique a été repoussée à la session spéciale du 8 au 11 mai prochains, session qui sera principalement consacrée au projet de privatisation totale de Swisscom.

Désengorger le trafic

Autre dossier important sur les pupitres des sénateurs du Conseil de Etats: la création d’un fonds de 20 milliards pour les mesures de désengorgement du trafic. Ce fonds devrait notamment être élargi aux besoins des régions périphériques, en sus des agglomérations et du réseau autoroutier.

La Chambre des cantons attaquera aussi, sans attendre, le premier volet (liquidation partielle indirecte) de la réforme de l’imposition des entreprises. Les questions de taxation partielle des dividendes seront traitées ultérieurement.

Allocations familiales: suspense

Les partisans d’une allocation familiale mensuelle d’au moins 200 francs par enfant dans toute la Suisse retiendront leur souffle: le dossier revient devant le Conseil des Etats, opposé à cette mesure.

L’aide fédérale aux parcs nationaux figure également au rayon des divergences. De même que la levée du monopole de l’opérateur national Swisscom sur le dernier kilomètre de raccordement téléphonique.

La révision de la loi sur la radiotélévision devrait être mise sous toit durant cette session, d’abord par le Conseil national, puis par le Conseil des Etats.

Pour mémoire, c’est de cette révision que dépend le futur financement de swissinfo dont la moitié au moins du budget pourrait être pris en charge par la Confédération.

Enfin, les sénateurs se pencheront encore, entres autres dossiers, sur le paquet de mesures contre le hooliganisme, la législation d’application de la nouvelle péréquation financière et le renforcement de la protection des victimes de violence familiale.

Dernière semaine chargée

Au Conseil national, les morceaux de choix arriveront en fin de session. Trois jours de débats sont prévus pour la 5e révision de l’assurance invalidité (AI) qui vise à réduire le nombre des nouvelles rentes de 20 % en améliorant la détection et la résinsertion.

La question d’une hausse des cotisations et de la TVA ne sera abordée que plus tard, au grand dam de la gauche.

Les députés débattront également la dernière semaine de la levée ou non d’une taxe sur le C02 sur les combustibles. Une courte majorité de la commission préparatoire est en faveur d’un centime climatique, comme pour les carburants.

Le National examinera encore la législation sur les installations à câbles, l’imposition des participations de collaborateurs et les placements collectifs ainsi que la poursuite de l’aide à l’Europe de l’Est.

Enfin les députés se pencheront, entre autres, sur le renforcement du régime des internements, le renvoi du dossier «Musée national» au gouvernement, les divergences concernant la révision de la loi sur la protection des données.

swissinfo et les agences

Faits

Les Chambres fédérales tiennent leur session de printemps du 6 au 24 mars au Palais fédéral à Berne.
La Chambre du Peuple (Conseil national) tiendra une session spéciale du 8 au 11 mai, pincipalement consacrée au projet de privatisation de Swisscom.

En bref

– Le Parlement helvétique se réunit quatre fois par an dans la capitale fédérale pour des sessions qui durent trois semaines.

– Le législatif fédéral est constitué de deux chambres, le Conseil des Etats (Chambre des cantons ou Sénat) et le Conseil national (Chambre du peuple).

– Selon le système suisse de milice, la plupart des sénateurs et des députés élus pour quatre ans pratiquent la politique à temps partiel tout en menant de front leur carrière professionnelle.