La Constitution fribourgeoise fête ses 20 ans

(Keystone-ATS) La Constitution du canton de Fribourg a 20 ans. Le 16 mai 2004, le peuple fribourgeois adoptait la charte par 58% des voix. Avec le projet élaboré par la Constituante, les citoyennes et citoyens ont insufflé un élan de modernité à tout l’ordre juridique du canton.

Le peuple a ainsi reconnu à une large majorité la « qualité » de l’œuvre construite par la Constituante. « Une assemblée tout à fait représentative de la société fribourgeoise », constate l’Amicale de la Constituante dans un communiqué marquant l’anniversaire de l’acte fondamental régissant les institutions fribourgeoises.

« Entre le choc des idées et la recherche de consensus, les constituants ont travaillé dans un esprit à la fois visionnaire et réaliste. » Ils ont pérennisé une « passionnante aventure » au sein de l’Amicale de la Constituante, dont l’idée avait été lancée par l’ancien conseiller fédéral Alain Berset.

Innovations nombreuses

Chaque 12 mars, date de l’élection de la Constituante en l’an 2000, l’amicale se réunit pour entretenir les liens et pour suivre la mise en œuvre de la « nouvelle » Constitution au fil du temps. « Les innovations apportées par la charte sont nombreuses et importantes », indique-t-elle.

Ainsi, la politique de la famille s’est-elle concrétisée dans les allocations pour enfants y compris si leurs parents sont des indépendants, dans les allocations de maternité y compris pour les mères sans activité lucrative et en cas d’adoption, et dans les prestations complémentaires pour familles.

En matière de droits sociaux, l’article sur le droit des personnes âgées à la participation, à l’autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité s’est matérialisé dans le vaste programme « Senior + ». Les droits politiques se sont en outre enrichis pour leur part d’un nouvel instrument, la motion populaire.

Grand Conseil renforcé

Sans oublier le droit de vote et d’éligibilité qui a été accordé aux étrangers sur le plan communal, rappelle l’amicale. Les institutions ont également fait l’objet de réformes substantielles: le Grand Conseil a été renforcé par la création d’un secrétariat propre, par la réduction de son effectif de 130 à 110 députés.

En outre, l’instauration du mandat permet au législatif cantonal d’intervenir dans les domaines de compétence du Conseil d’Etat. Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif ne font par ailleurs plus qu’un, et un Conseil de la magistrature surveille désormais la justice.

Enfin, les dispositions sur les langues officielles ont été développées. Elles maintiennent le principe de territorialité et la liberté de la langue, et précisent qu’une commune peut avoir deux langues officielles si la minorité linguistique y est importante. Un projet de loi est en préparation dans le domaine.

« Elle tient la route »

« La Constitution du 16 mai 2004 tient la route », conclut l’amicale dans son communiqué. A la suite d’initiatives populaires, elle a subi deux adjonctions, avec la lutte contre la fumée passive et la transparence du financement des partis politiques, qui auraient pu, « idéalement », se contenter d’une place dans la loi.

A l’heure du bilan, les constituants du canton de Fribourg se retournent donc avec le sourire sur le chemin parcouru, estime l’amicale. Désormais, « ils espèrent que la Constitution va durablement continuer à dynamiser la vie politique et à améliorer le bien-être des habitants ».

A l’époque, craignant les dépenses que l’application de la Constitution allait engendrer, l’UDC et le PLR s’y étaient opposés, de même que les associations patronales. Enfin, de nombreux politiciens ont fait leurs premières gammes avec la Constituante, dont Alain Berset et Christian Levrat, tous deux socialistes.