Oui au milliard de cohésion, oui aux allocations

L'aide suisse ira notamment à des projets pour l'agriculture et l'environnement. Keystone

53,4% pour le milliard destiné aux pays de l'Est, 68% pour les allocations familiales: les Suisses ont dit deux fois oui ce dimanche.

Si le second résultat n’est pas une surprise, le premier est resté longtemps incertain. 11 cantons sur 26 ont tout de même refusé la Loi sur l’aide aux pays de l’Est.

Comme c’est souvent le cas, les «neinsager» se recrutent surtout dans les petits cantons de Suisse centrale et orientale. Le Tessin dit non à 63%, ce qui le place juste derrière Glaris parmi les cantons les plus sceptiques quant à l’opportunité de verser ce fameux milliard aux nouveaux pays membres de l’UE.

Les cantons romands, par contre, disent tous oui, avec des scores oscillant autour de 60%. Seul le Valais a failli refuser. La nouvelle loi n’y récolte que 51,5% d’avis favorables.

Cette loi présente deux aspects. Il s’agit d’une part de poursuivre dans la voie de l’aide à ces pays telle que la Suisse la pratique depuis la chute du mur de Berlin et de l’autre, de contribuer pour un milliard de francs au fonds de cohésion de l’Union européenne (UE) en faveur de ses dix nouveaux pays membres.

Une pomme de discorde

Si personne ne contestait vraiment la poursuite de l’aide à l’Europe de l’Est, la pomme de discorde était bien ce milliard de la cohésion. C’est sur lui qu’a porté l’essentiel de la campagne.

Ce milliard est destiné à des projets concrets visant à atténuer les inégalités économiques et sociales entre pays de l’UE, principalement dans les régions périphériques.

La somme sera versée sur dix ans, à raison de 100 millions de francs par année, opération présentée comme neutre pour les caisses de la Confédération. 60 millions seront en effet prélevés sur l’aide traditionnelle aux pays de l’Est et les 40 millions restants seront compensés par les revenus supplémentaires provenant de la taxation de l’épargne des contribuables de l’UE.

Allocations familiales

Concernant le second objet de ces votations, soit l’harmonisation des allocations familiales, le score est nettement plus tranché: 68% de oui au niveau national. Un seul canton a refusé: Appenzell Rhodes Intérieures.

L’objet a fait un vrai tabac en Suisse romande, avec des scores compris entre 65 et 75%, et même un record suisse dans le Jura, qui dit oui à 84%.

La nouvelle loi prévoit de fixer des allocations minimales de 200 francs par enfant de moins de 16 ans et de 250 francs par enfant en formation, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Autonomie des cantons

Ces allocations seront également versées intégralement aux parents qui ont un emploi à temps partiel et qui en retirent plus de 6450 francs par année, ainsi qu’aux sans emploi, pour autant que leur revenu imposable ne dépasse pas 38’700 francs par année et qu’ils ne touchent pas de prestations complémentaires de l’Etat.

Cette loi vise à harmoniser les allocations familiales au niveau national. Mais les cantons garderont leur autonomie en matière de politique familiale.

swissinfo

Faits

Loi sur l’aide aux pays de l’Est: 1’158’442 oui, 1’010’255 non, accepté à 53,4%
Harmonisation des allocations familiales: 1’480’350 oui, 697’736 non, accepté à 68%
Participation: 44,9%

Coopération avec l’Est

La Suisse aide les pays d’Europe de l’Est depuis 1990. Jusqu’ici, elle y a injecté près de 3,5 milliards de francs. Objectif: soutenir la démocratie et l’économie.

En mai 2004, dix nouveaux Etats ont rejoint l’UE, avec laquelle la Suisse a conclu deux paquets d’accords bilatéraux. L’UE a invité la Suisse à soutenir financièrement ses nouveaux membres, ce que le parlement a accepté de faire au début de l’année.

L’aide sera divisée en tranches de 100 millions et allouée sur dix ans. Près de la moitié de cette somme est destinée à la Pologne.

Allocations familiales

En Suisse, le montant des allocations familiales est fixé par les cantons. Il varie fortement d’un canton à l’autre.

La proposition d’harmoniser le système et de fixer des minima au niveau national remonte à une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans déjà.

En 2004, le syndicat Travail.Suisse avait lancé une initiative populaire qui demandait une allocation minimale de 450 francs par mois et par enfant.

Le Parlement a adopté un contre-projet à l’initiative. Il prévoit 200 francs par mois et par enfant pour un enfant jusqu’à 16 ans et 250 francs pour un jeune en formation jusqu’à 25 ans. Suite à ces propositions, Travail.Suisse a retiré son initiative.