Accueil mitigé aux Bilatérales III de Calmy-Rey

Micheline Calmy-Rey a notamment rencontré le président de la Commission européenne José-Manuel Barroso. Keystone

Mardi à Bruxelles, tous les interlocuteurs de la présidente de la Confédération, y compris le président de la Commission européenne José-Manuel Barroso, ont insisté sur la nécessité d'un cadre institutionnel pour les relations bilatérales.

«Qu’y-a-t-il eu de nouveau aujourd’hui? Rien. Sinon la volonté d’approfondir une approche coordonnée, une volonté de part et d’autre d’aller de l’avant.»

L’aveu de Micheline Calmy-Rey fait sourire dans la salle de presse de la Mission Suisse à Bruxelles.

Venue proposer à ses partenaires de l’Union Européenne de lancer un nouveau cycle de négociations bilatérales, la présidente de la Confédération est bien obligée de reconnaître qu’elle n’a pas soulevé l’enthousiasme. Il faut dire que tous ses interlocuteurs ont fortement insisté sur la nécessité de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle se trouvent les relations Suisse-UE.

Besoin de règles communes

Peut-être plus avant d’entamer de nouvelles négociations comme les Européens l’ont souvent réclamé. Mais tous ont été clairs: pas de progrès sur les dossiers sectoriels sans concessions suisses sur une transposition plus automatique du droit européen et sur la mise en place d’un système acceptable de règlement des différends.

Jerzy Buzek, président du Parlement Européen: «Nous entretenons de très bonnes relations. Tout n’est pas réglé pour autant.» Jose Manuel Barroso, président de la Commission: «La Suisse est un pays ami avec lequel nous partageons beaucoup de valeurs. Nous comprenons les préoccupations suisses, mais nous avons aussi les nôtres. Un marché commun et des politiques communes ont besoin de règles communes.»

Herman van Rompuy, président du Conseil Européen: «Nos institutions, nos acteurs économiques et nos citoyens ont besoin de sécurité et de fiabilité juridique.»

«La discussion a été vive» reconnaît Micheline Calmy-Rey. Néanmoins, la Commission l’a écoutée exposer sa vision de ce à quoi pourrait ressembler le futur paquet de «Bilatérales III», «un terme qui déplaît à Bruxelles», sourit la présidente de la Confédération.

Trois piliers

Un paquet contenant trois piliers à négocier: les accords qui touchent à l’accès aux marchés, la fiscalité, et le fameux volet institutionnel.

Micheline Calmy-Rey a aussi exposé ses difficultés sur le «front intérieur» opposé aux concessions sur l’épineuse question de la souveraineté. Lier ce volet à des avancées positives pour l’économie suisse permettrait de mieux faire accepter le «deal». 

«Nous ne sommes pas opposés à l’idée de lier tout cela. C’est intelligent et utile, dit on de source communautaire. Mais l’institutionnel reste au cœur de nos préoccupations. Il faut avoir des idées claires sur ce qui se passera à ce niveau.»

Difficultés à l’intérieur

Comment faire? Micheline Calmy-Rey et Jose Manuel Barroso se sont mis d’accord pour demander au groupe d’experts mis en place en juillet dernier après la visite de Doris Leuthard de leur proposer «des idées».

«Au cours de ces huit mois de discussions, nous avons cerné nos points de référence et nos lignes rouge. Il faudra aller dans le concret», estime Micheline Calmy-Rey, tout en concédant: «Il s’agit de chapitres difficiles. Il faudra être créatifs».

La Commission attend ses propositions pour la fin mars. «Je ne me sens pas liée par un calendrier», répond la présidente de la Confédération, tiraillée entre la nécessité de faire avancer la cause de l’accès au marché européen des entreprises suisses, et les risques inhérents à d’inéluctables concessions en matière de souveraineté nationale. Surtout en cette année électorale.

Bilatéralisme

La Suisse entretient des relations avec l’Europe sous forme bilatérale.

Les Accords bilatéraux I (1999) portent essentiellement sur l’ouverture réciproque des marchés.

Ils concernent sept domaines: libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transport aériens et terrestres, participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE.

Les Accords bilatéraux II (2004) couvrent de nouveaux intérêts économiques et étendent la coopération à d’autres domaines politiques (sécurité intérieure, asile, environnement ou culture).

Ils touchent les dossiers suivants: Schengen/Dublin, fiscalité de l’épargne, produits agricoles transformés, accord MEDIA, environnement, statistique, lutte contre la fraude, pensions, éducation et formation professionnelle.

En cours. Des négociations visant à actualiser certains accords existants (produits agricoles transformés, libre circulation des personnes, transport aérien, obstacles techniques au commerce, marchés publics) sont en cours. L’adaptation des accords sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre la fraude est annoncée.

En outre, de nouvelles discussions ou négociations ont été lancées dans différents autres domaines depuis 2007: électricité, agriculture, santé, protection des consommateurs, sécurité de la chaîne alimentaire et sécurité des produits, sécurité en matières de produits chimiques, fiscalité des entreprises, etc.

La liste devrait s’étendre à de nombreux autres sujets: navigation par satellite, coopération sur l’application du droit de la concurrence, supervision des marchés financiers, accès au marché des intermédiaires financiers, accord cadre.