La politique familiale dans les urnes

AFP

Les Suisses doivent se prononcer le 3 mars sur l’inscription d’un amendement à la Constitution fédérale visant à améliorer les conditions de vie des parents souhaitant combiner travail et famille. Les opposants dénoncent une charge supplémentaire qui induira plus d’impôts ainsi qu’une interférence inutile de l’Etat.

La formulation de l’amendement constitutionnel est des plus vagues. Elle indique en substance que la conciliation du travail et de la famille relève de la compétence des gouvernements tant fédéraux que cantonaux. Si les efforts de ces derniers s’avéraient insuffisants, les autorités fédérales seraient alors en droit de fixer des objectifs.

Lucrezia Meier-Schatz, directrice de la fondation Pro Familia et représentante du Parti démocrate-chrétien (PDC) au Conseil national (Chambre basse du Parlement), estime crucial de créer de bonnes conditions pour une vie familiale réussie. «Ce sont surtout les lacunes d’infrastructure, comme les crèches et les autres options de garde des enfants, qui compliquent la vie des femmes. Résultat: elles renoncent à leur carrière, cessent carrément de travailler ou décident de ne pas avoir d’enfants.»

La conseillère nationale estime que les familles ne sont pas suffisamment soutenues et que «la Constitution doit être modifiée afin de mieux répondre aux besoins des familles et aux attentes de la société». Elle ajoute que les prestations et allocations existantes, telles que l’assurance maternité, sont dépassées.

Famille

La politique familiale couvre l’assurance maternité, les allocations familiales, les bourses d’études et les déductions fiscales.

Elle inclut aussi des mesures pour concilier travail et famille en favorisant des structures d’accueil extrafamilial pour les enfants.

Les autorités fédérales appliquent les principes généraux de la politique familiale, tandis que les 26 cantons et leurs communes sont responsables de la mise en œuvre.

Le patronat est d’un avis diamétralement opposé. Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers (l’association des petites et moyennes entreprises), est persuadé que «le projet d’article constitutionnel ouvre la voie à de nouvelles dépenses et inflige un fardeau supplémentaire à la politique sociale».

M. Bigler estime les coûts supplémentaires nécessaires pour satisfaire toutes les demandes à environ 3 milliards de francs. Balayant les critiques selon lesquelles il s’opposerait à une conciliation du travail et de la famille, il fait plutôt appel à la responsabilité individuelle et à celle des entreprises pour trouver des solutions sur mesure.

Fossé gauche-droite

L’année dernière, les débats parlementaires sur l’amendement constitutionnel ont creusé le fossé entre la gauche, soutenue par une bonne partie du centre, et la droite.

Les socialistes (PS), les Verts et le PDC ont argumenté que, tout en comblant une lacune de la législation et en renforçant le rôle de la famille, la réforme profiterait tant à la société qu’au financement de la sécurité sociale. Ils ont relevé qu’en matière de garde d’enfants extra-familiale, la Suisse est en retard par rapport à d’autres pays européens.

A droite, l’Union démocratique du centre (UDC) et, initialement, le Parti libéral-radical (PLR) ont riposté que le projet mènerait à une intervention excessive de l’Etat dans le domaine familial, tout en occasionnant des dépenses supplémentaires et en sapant le système fédéraliste, qui laisse une grande autonomie aux autorités cantonales et locales.

Lors du vote final, le projet a été accepté avec une nette majorité par les deux chambres de l’Assemblée fédérale, avec le soutien de la gauche et du centre et malgré le refus de l’UDC, le PLR, lui, se montrant divisé.

D’autres propositions suivent

La proposition d’amendement constitutionnel a été lancée il y a près de six ans par un parlementaire du PDC. Ce parti, champion traditionnel de la famille, fait également pression pour obtenir de nouveaux avantages fiscaux en faveur des familles. Le parti de centre-droite a ainsi récolté suffisamment de signatures pour que le peuple soit amené à se prononcer en votation fédérale sur l’exonération fiscale des allocations familiales et des bourses d’études.

Cependant, le PDC n’est pas le seul à occuper le terrain dans ce domaine. L’UDC espère convaincre les électeurs avec sa propre initiative qui, à l’opposé, propose la suppression des allocations pour les familles qui mettent leurs enfants dans des crèches et des garderies. La droite conservatrice veut, en résumé, promouvoir le modèle traditionnel de la mère au foyer.

Pour sa part, le Parlement a prolongé à plusieurs reprises un programme lancé en 2000 par un député socialiste pour promouvoir la création de crèches supplémentaires. Mais le ministère de l’Intérieur a annoncé en décembre dernier que le crédit de 120 millions de francs était presque épuisé, en raison du nombre de demandes de soutien financier.

Votation du 3 mars

L’amendement constitutionnel sur la politique familiale est l’un des trois objets soumis en votation fédérale le 3 mars.

Les électeurs se prononceront aussi sur une initiative très controversée visant à limiter les salaires des managers et à renforcer les droits des actionnaires ainsi que sur un référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement territorial approuvées par le Parlement en 2012.

Sur environ 5,1 millions de citoyens aptes à voter, jusqu’à 162’000, pour la plupart des Suisses de l’étranger, pourront se prononcer par vote électronique.

Outre le scrutin national, nombre de cantons et de communes voteront sur toute une série de sujets.

Le gouvernement plutôt favorable

Le ministère de l’Intérieur indique que l’amendement constitutionnel soumis aux citoyens en mars «reconnaît l’importance cruciale de la famille dans la société et prend mieux en compte ses besoins». Le porte-parole Peter Lauener ajoute que l’économie nationale a tout à gagner si plus de femmes conservent leur emploi après l’accouchement. Le projet peut également être considéré comme un moyen de régler le problème du manque de main-d’œuvre qualifiée et de réduire la pauvreté des familles.

Jusqu’à présent, les autorités fédérales se sont concentrées surtout sur l’allégement du fardeau financier des familles. Mais le temps est venu de rendre vie familiale et travail plus compatibles, explique encore Peter Lauener. Interrogé sur le flou de la formulation de l’amendement constitutionnel, le porte-parole répond qu’«il revient aux cantons de définir les détails».

(Adaptation de l’anglais: Isabelle Eichenberger)