Débat sur la constitution zurichoise

La première page de la constitution zurichoise de 1869. (Archives d'Etat du canton de Zurich) Staatsarchiv des Kantons Zürich

Le 27 février, les électeurs du canton de Zurich se prononcent sur une nouvelle constitution. Seule l'UDC (droite dure) s’y oppose.

Le même jour, Zurich doit désigner un successeur à Christian Huber, membre UDC démissionnaire du gouvernement cantonal. Un changement de cap de dimension nationale.

Lorsque la Constitution du canton de Zurich entra en vigueur en 1869, elle passait pour l’une des plus modernes d’Europe. Pourtant, malgré de nombreuses révisions partielles et compléments, elle se montre aujourd’hui un peu trop rapiécée.

Le conseil constitutionnel zurichois en a donc préparé une nouvelle mouture, après avoir reçu le feu vert du peuple, qui avait approuvé la loi constitutionnelle correspondante en 1999. Il doit maintenant se prononcer le 27 février.

26 constitutions

En Suisse, chacun des 26 cantons s’organise de manière autonome et dispose de sa propre constitution cantonale. Ils sont souverains (fédéralisme oblige) dans la mesure où leur marge de manœuvre n’empiète pas sur celle de la Constitution fédérale.

De ce fait, les constitutions cantonales ont une grande importance dans ce pays. Elles fixent les tâches principales des cantons, comme le prélèvement des impôts directs, les budgets de l’éducation et de la santé ainsi que la police.

Une constitution pour le 21e siècle

La nouvelle constitution zurichoise va maintenant redéfinir les tâches du canton pour le 21e siècle. Avant tout, elle met en avant la responsabilité personnelle et collective des citoyens et des citoyennes. De même, les communes doivent obtenir plus d’autonomie.

La nouvelle loi fondamentale fixe des bases juridiques fiables. Canton et communes sont exhortés à être plus économes et prudents avec l’argent du contribuable. En outre, le frein aux dépenses et à l’endettement est fixé dans la constitution.

Les partisans sont convaincus

Pour les défenseurs du projet, il définit les tâches de l’Etat avec clarté, améliore la sécurité juridique ainsi que la transparence de l’administration et protège les intérêts économiques de l’industrie comme du commerce. Il plaide en faveur d’un Etat libre, plus sûr, sain et économe.

Les lacunes les plus criantes du texte actuel sont comblées. En un mot: la nouvelle constitution conduit à plus de démocratie. En outre, elle a une importance qui dépasse les limites cantonales.

Le Grand Conseil (parlement) zurichois et le Conseil d’Etat (gouvernement) recommandent de voter oui, comme le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti évangélique, le Parti radical (PRD), les Verts libéraux, les Verts et le Parti socialiste (PS).

Les adversaires parlent de gauchisme

Contre tout ce monde se dressent l’UDC et quelques radicaux. Leur principal argument est que la nouvelle constitution accroît le rôle de l’Etat, la bureaucratie, les impôts, tout en limitant la liberté.

Ils estiment qu’avec sa constitution actuelle, Zurich a réussi à devenir le canton le plus puissant de Suisse sur le plan économique. Il n’y a donc aucune raison de l’échanger contre un projet inspiré d’une idéologie de gauche.

Ainsi, le nouveau texte confie de nombreuses tâches supplémentaires à l’Etat, implique une hausse des impôts, de nouvelles lois et donc pénalise l’industrie et le commerce. De plus, les droits des citoyens sont peu clairs et compliqués.

Les opposants dénoncent les nouveaux droits populaires du «référendum avec contre-projet», le nouveau texte proposant de diminuer le nombre de signatures nécessaires à la validité d’une initiative populaire (de 10’000 à 6000) et d’un référendum (de 5000 à 3000).

L’enjeu de l’élection au gouvernement

Un autre facteur, qui n’a rien à voir avec la constitution, pourrait également jouer un rôle important lors du scrutin de dimanche. Les électeurs doivent également choisir un successeur à l’UDC Christian Huber, membre sortant et frustré du gouvernement.

C’est le député Toni Bortoluzzi qui est le candidat du parti de la droite dure. Mais le conseiller municipal de Winterthur Hans Hollenstein (PDC) et la présidente des Verts et députée Ruth Genner, sont également sur les rangs.

Cette bagarre pourrait avoir son importance pour la votation. En effet, on estime généralement qu’une élection mobilise plus facilement les électeurs qu’une votation. Les partisans de la nouvelle constitution craignent donc que l’élection au gouvernement ne nuise à celle-là.

D’autres leur répondent qu’il pourrait être difficile pour l’UDC de faire campagne en même temps pour une élection et une votation. D’autant plus que c’est le seul parti qui a tenté de s’opposer à ce que les deux se tiennent en même temps.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)

Faits

La constitution zurichoise en vigueur date de 1869.
Genève a la plus vieille constitution cantonale (1847) et Fribourg la plus récente (2004).
Sont favorables à la nouvelle constitution: le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti évangélique, le Parti radical (PRD), les Verts libéraux, les Verts et le Parti socialiste (PS).
Seule l’Union démocratique du centre (UDC) est contre.

En bref

– Le 27 février, le canton de Zurich doit se prononcer sur sa nouvelle constitution.

– Le peuple doit également voter sur la construction d’un nouveau bâtiment pour les criminels malades psychiques au centre psychiatrique de Rheinau.

– Le suspense porte surtout sur la désignation du successeur de l’UDC Christian Huber, membre sortant du gouvernement cantonal. Une femme et deux hommes sont dans la course.