Initiative sur la biodiversité: essentielle pour protéger la nature ou trop extrême?

En Suisse, la moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés, selon l'Office fédéral de l'environnement. Keystone / Patrick Huerlimann

Les Suisses votent le 22 septembre sur l’initiative sur la biodiversité, qui exige de préserver plus d’espaces pour la nature et de lui consacrer davantage de moyens. Ce projet de modification constitutionnelle est combattu par une large alliance, qui considère que le texte est inutile.

La Suisse, comme les autres pays dans le monde, continue de perdre sa biodiversité. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. La tendance est encore plus marquée au sein de la Confédération que dans la plupart des pays d’Europe, selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Pour lutter contre cet appauvrissement de la diversité biologique, des associations de protection de la nature et de l’environnement ont déposé, en septembre 2020, l’initiative populaire fédérale «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage»Lien externe. Les citoyennes et citoyens suisses voteront sur ce texte, également appelé initiative sur la biodiversité, le 22 septembre.

Que prévoit l’initiative?

L’initiative veut obliger les cantons et la Confédération à mieux protéger la nature, le paysage et le patrimoine bâti, en ajoutant un article à la Constitution. Les pouvoirs publics devraient affecter plus de surfaces et allouer plus de moyens financiers à la sauvegarde et au renforcement de la biodiversité. Le texte ne mentionne cependant pas de chiffres.

Comment se porte la biodiversité en Suisse?

La Suisse se caractérise par des conditions propices à une grande diversité biologique. Toutefois, celle-ci a sensiblement reculé depuis 1900.

Près de 35% des espèces de plantes, d’animaux et de champignons étudiées sont désormais considérées comme menacées, alors que 12% le sont potentiellement, selon le rapport 2023 de l’OFEV sur la biodiversité. «La situation est critique pour près de la moitié de toutes les espèces indigènes évaluées en Suisse», résume l’OFEV. En outre, 48% des milieux naturels sont menacés et 13% potentiellement menacés.

Les autorités suisses, le monde scientifique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) constatentLien externe que les mesures prises jusqu’à présent sont partiellement efficaces, mais insuffisantes pour enrayer la disparition des milieux naturels et des espèces.

Combien coûterait la mise en œuvre de l’initiative?

Le comité à l’origine du texte exige que la Confédération mette à disposition davantage de ressources financières et humaines pour renforcer la biodiversité. Il ne propose toutefois pas de mesures spécifiques pour répondre à ces exigences. Dans son messageLien externe relatif à l’initiative, le gouvernement indique donc qu’il n’est pas possible de déterminer précisément l’impact financier concret de l’initiative pour les pouvoirs publics. Il estime cependant que sa mise en œuvre entraînera des coûts supplémentaires d’au moins 215 millions de francs pour la Confédération.

Quels sont les arguments en faveur de l’initiative?

La biodiversité en Suisse se trouve dans un état insatisfaisant et les mesures déjà prises ne suffisent pas à enrayer son recul, comme le reconnaît le gouvernement. Le comité d’initiative veut ainsi contraindre la Confédération et les cantons à en faire davantage. Il rappelle que la biodiversité est «notre source de vie» et qu’il convient d’agir sur la surface, la qualité et la mise en réseau des habitats pour la maintenir.

Si nous n’agissons pas, l’extinction des espèces entraînera des coûts astronomiques, mettent en garde les associations à l’origine du texte. Les pertes pourraient atteindre entre 14 et 16 milliards de francs en 2050 dans le pays, soulignent-elles en citant les estimations qui émanent de l’OFEVLien externe.

Les promotrices et promoteurs de l’initiative soulignent encore qu’une nature diversifiée permet de mieux faire face aux conséquences négatives du changement climatique.

Quels sont les arguments contre l’initiative?

Les adversaires du texte le qualifient «d’extrême et inefficace» et considèrent que la législation actuelle suffit à promouvoir la biodiversité.

Le comité opposé à l’initiative estime qu’elle rendrait intouchable quelque 30% du territoire national. Cela limiterait la production alimentaire et entraverait la production d’énergies renouvelables. Aux yeux des opposantes et opposants, ces mesures iraient ainsi à l’encontre du vote populaire du 9 juin en faveur de la loi sur l’approvisionnement en électricité, qui veut justement promouvoir les énergies vertes. L’extension des zones forestières nuirait également à l’économie du bois.

S’il partage les préoccupations des initiantes et des initiants, le Conseil fédéral estime que leur texte va trop loin. Il lui reproche principalement de limiter excessivement la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. Sa mise en œuvre pourrait ainsi générer d’importants conflits d’objectifs avec les politiques énergétique et agricole.

Le gouvernement reconnaît cependant la nécessité d’agir et avait élaboré un contre-projet à l’initiative. Ce texte tenait également compte des objectifs de politique énergétique du Conseil fédéral. Il n’a toutefois pas convaincu le Parlement, qui l’a enterré. Seule l’initiative sera donc soumise au vote populaire. 

Qui est pour, qui est contre?

Portée par sept organisations de défense de la nature et de l’environnement, parmi lesquelles figurent Pro Natura, Patrimoine Suisse ou encore BirdLife, l’initiative peine à convaincre au-delà des rangs de la gauche. Seuls les Vert-e-s et le Parti socialiste (PS) soutiennent le texte, alors que les Vert’libéraux (PVL, centre) sont divisés.

Le gouvernement et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative. Une large alliance s’est également créée pour la combattre. Les principaux partis de la droite et du centre, l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), le Parti libéral radical (PLR / droite) et Le Centre, en font partie. Les milieux agricoles représentés par l’Union suisse des paysans comptent également parmi les adversaires du texte, tout comme les organisations économiques.