L’étau se resserre sur les fumeurs

Dans la plupart des cantons, comme ici à l'hôpital de Mendrisio, des locaux ont été aménagés pour les fumeurs. Keystone

Trois cantons romands votent le 30 novembre sur une interdiction du tabac dans les lieux publics. En cas d'acceptation, Vaud, Fribourg et le Valais rejoindraient la liste déjà longue des cantons qui ont pris des mesures dans ce sens.

Les visiteurs étrangers, tout particulièrement ceux en provenance de pays où il est depuis longtemps interdit de fumer dans les lieux publics, comme l’Italie ou la France, peuvent s’étonner de voir les Suisses fumer dans des restaurants, des centres commerciaux ou voire même dans… des hôpitaux.

Mais cette situation est en train de changer. En Suisse comme ailleurs, la fumée du tabac est de moins en moins la bienvenue. Et le front antitabac risque bien de faire une nouvelle avancée dans trois cantons lors des votations du 30 novembre.

Les fumoirs au cœur du débat

Dans les cantons de Vaud et de Fribourg, les citoyens ont le choix entre deux projets. Ils peuvent opter soit pour des initiatives qui demandent une interdiction totale du tabac dans les lieux publics, soit pour des contre-projets gouvernementaux qui tolèrent des fumoirs.

Ces fumoirs devraient être isolés du reste de l’établissement concerné et disposer d’une bonne ventilation, le but étant bien évidemment de mettre les non-fumeurs à l’abri du tabagisme passif. Mais la protection s’applique aussi au personnel des établissements publics: les deux contre-projets spécifient ainsi que ces fumoirs ne devraient offrir aucun service à la clientèle.

Les citoyens des deux cantons doivent donc finalement se prononcer soit pour une interdiction totale, soit pour une interdiction accompagnée de quelques petits aménagements. Le principe de l’interdiction n’étant guère contesté, c’est en fait sur l’établissement de fumoirs que porte l’essentiel du débat.

Par ailleurs, une question subsidiaire est posée: les citoyens doivent indiquer lequel des deux projets ils préféreraient voir appliquer en cas de double acceptation le 30 novembre.

Débat gauche-droite

Dans les deux cantons, les initiatives – c’est-à-dire l’interdiction totale de la fumée – ont la préférence de la gauche et des milieux de la santé.

Pour qu’une mesure soit efficace, la législation doit être simple, claire, facilement applicable par tous et sans dispositions permettant de la contourner, argumente le président du comité d’initiative fribourgeois Michel Chapaley.

Par ailleurs, selon lui, les fumoirs sont une aberration. Leur installation est très coûteuse et discriminatoire. Le personnel chargé du nettoyage de tels locaux sera exposé aux particules fines malgré la ventilation. Cette dernière, gourmande en énergie, est en outre un non-sens écologique.

Les adversaires des ces initiatives – les gouvernements et les partis de droite – estiment en revanche que ces projets vont trop loin. Une interdiction totale discrimine trop les fumeurs et peut avoir des effets négatifs sur la bonne marche du secteur de la restauration. «Les fumoirs constituent donc un bon compromis et évitent les attroupements nocturnes de fumeurs devant les bars», conclut la droite vaudoise.

Référendum en Valais

La situation est un peu différente en Valais. En effet, le parlement cantonal a déjà aboli la fumée dans les établissements publics en février dernier en acceptant une nouvelle Loi sur la santé.

La loi valaisanne interdit la fumée dans tous les établissements publics, même ceux disposant d’une surface inférieure à 80 mètres carrés. Elle autorise des fumoirs ventilés mais sans service. De plus, elle interdit la publicité pour le tabac.

Un référendum a cependant abouti le 5 juin muni de 3832 signatures, dont 85% récoltées dans la partie alémanique du canton. C’est en raison de ce référendum que les citoyens sont appelés à s’exprimer sur la question le 30 novembre.

swissinfo, Olivier Pauchard avec les agences

Une situation disparate

Le Parlement vient d’accepter une loi fédérale en matière de fumée passive. Mais celle-ci, qui n’est pas encore en application, apparaît assez laxiste.

Bars et restaurants pourront se déclarer établissements fumeurs pour autant qu’ils ne dépassent pas 80 m². Autres conditions pour déroger à l’interdiction: n’employer que des personnes ayant accepté d’y travailler, disposer d’une aération adéquate et être clairement défini de l’extérieur comme établissement fumeurs.

Les exceptions mises à part, la loi fédérale pose comme principe une interdiction de fumer dans les espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes ainsi que dans toute une série d’espaces publics. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés.

Mais les cantons peuvent aller plus loin qu’une loi fédérale qui n’établit que des standards minimums à respecter sur tout le territoire. A l’heure actuelle, environ la moitié des cantons se sont déjà dotés d’une loi dans ce domaine.

Fédéralisme oblige, les mesures prises ne sont pas les mêmes, les différents cantons ayant adopté des règles plus ou moins souples.