Les riches étrangers aiment les forfaits fiscaux

Johnny Halliday n'a jamais caché qu'il venait en Suisse pour payer moins d'impôts. Keystone

De plus en plus de millionnaires s'établissent en Suisse pour profiter des forfaits fiscaux qu'offrent de nombreux cantons.

L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG. Cette politique suscite des critiques, aussi bien dans le pays qu’à l’extérieur.

Au début de l’année, Arnaud Montebourg, alors porte-parole de la candidate socialiste à la présidence française Ségolène Royal, accusait la Suisse de «banditisme» après l’annonce de l’exil à Gstaad de Johnny Halliday.

Le rocker français n’a fait que grossir la cohorte des célébrités et des grands managers établis en Suisse, comme les musiciens Tina Turner ou Phil Collins, le champion de Formule 1 Michael Schumacher ou le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad.

Le quotidien de boulevard alémanique Blick demandait alors pourquoi Johnny bénéficierait d’un forfait fiscal à 300’000 francs, alors que Roger Federer, numéro un mondial du tennis – qui gagne à peu près la même chose, soit 10 millions par année – en verse trois au fisc.

C’est que ces millionnaires étrangers ne sont pas taxés sur l’entier de leur fortune et bénéficient généralement d’un forfait, calculé sur la base de cinq fois la valeur vénale de leur propriété en Suisse.

Chez KPMG, Patrick Burgy tient cependant à démentir la croyance populaire qui voudrait que ces personnages ne contribuent en rien au fonctionnement de leur pays d’accueil.

Ainsi, le bureau de consultants estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004. Et la somme pourrait bien friser le milliard, si l’on tient compte de leurs contributions à la sécurité sociale et des revenus des taxes prélevées sur leurs gains auprès des banques suisses.

«Une partie de l’histoire»

«Le public estime généralement que les bénéficiaires de ces forfaits fiscaux s’en sortent trop bien et ne payent pas leur dû, explique Patrick Burgy à swissinfo. Mais nos calculs montrent qu’ils versent en moyenne les mêmes sommes que les contribuables suisses dont les revenus dépassent 200’000 francs».

«Et les gens oublient que leurs gains réalisés à l’étranger – comme un concert au Japon – seront taxés dans le pays où ils ont été réalisés. Le forfait payé en Suisse n’est donc souvent qu’une partie de l’histoire», ajoute le collaborateur de KPMG.

L’étude a également montré, par exemple, que les riches étrangers établis en Valais rapportent au canton 5,2% de ses rentrées d’impôts, alors qu’ils ne représentent que 0,6% de sa population.

Et en 2004, ces millionnaires ont rapporté à 6 des 26 cantons suisses 2% ou plus de leur manne fiscale.

Ces chiffres ne suffisent pas pour autant à convaincre les Socialistes suisses, qui font campagne contre la pratique des forfaits fiscaux.

«Nous sommes contre ce système, parce qu’il est injuste et contraire à la Constitution fédérale, qui dit que tous les citoyens doivent être traités sur pied d’égalité et taxés en fonction de leur capacité à payer», explique à swissinfo Claudine Godat, porte-parole du Parti socialiste.

«Nous ne savons pas si les chiffres de l’étude sont exacts, mais si les bénéficiaires de forfaits fiscaux sont aussi nombreux que le dit KPMG, cela est vraiment inquiétant», ajoute-t-elle.

swissinfo, Matthew Allen
(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)

En bref

En 1920, le canton de Vaud est le premier à introduire des mesures fiscales séparées pour les étrangers qui résident sur son territoire mais n’y travaillent pas.

Quatorze ans plus tard, les autorités fédérales reconnaissent à leur tour les étrangers qui viennent en Suisse pour raisons de santé et sans y travailler comme une catégorie de contribuables à part.

Les forfaits fiscaux sont régis par la Loi sur l’harmonisation fiscale de 2001, qui oblige les cantons à suivre les mêmes lignes directrices lors de l’octroi de ces arrangements.

Pour bénéficier du forfait, un étranger doit vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas y travailler, avoir sa résidence principale en Suisse ou avoir été absent de son pays pour au moins dix ans.

Faits

Les cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon le sondage téléphonique de KPMG (entre parenthèses, les chiffres officiels de 2003)
Vaud 1100 (260)
Valais 860 (647)
Genève 600 (555)
Tessin 477 (410)
Grisons 250 (168)
Zurich 150 (38)