Le gouvernement suisse se repense lui-même

La dernière photo officielle du gouvernement: les sept ministres plus la chancelière Keystone

Le gouvernement se réunit mercredi pour réfléchir à une réorganisation des sept départements autour desquels s'articule l'administration fédérale.

Les domaines de la formation et de la sécurité sont en particulier au centre des discussions. La dernière réforme en profondeur de l’administration remonte à une dizaine d’années.

Le gouvernement suisse est, pour beaucoup de raisons, unique en Europe. Composé de seulement sept membres, tous sur pied d’égalité, le Conseil fédéral a été longtemps considéré comme un modèle particulièrement efficace de gestion des affaires publiques.

Mais au cours des années 90, de nombreux doutes sont apparus quant à sa capacité d’affronter les nouveaux défis auxquels il était confronté avec cohérence et un esprit innovant. L’un des problèmes provient de l’envergure et du caractère hétérogène des tâches qui attendent chacun des sept conseillers fédéraux.

Celui en charge de l’Intérieur doit par exemple s’occuper de thèmes aussi différents que la santé, la formation, la culture et les assurances sociales. Le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications est responsable de secteurs stratégiques qui, dans les autres pays européens, dépendent chacun d’un ministre.

Echec de la réforme

Dans les années 90, le Parlement a donné plusieurs impulsions pour une transformation en profondeur de la structure du gouvernement. L’élan réformiste n’a pourtant débouché sur rien de concret.

«Des équilibres politiques très stables ont fini par empêcher les réformes, observe Frédéric Varone, politologue à l’Université de Genève. Toutes les forces représentées au gouvernement ont craint de perdre quelque chose.»

Des systèmes de modèles présidentiel ou parlementaire ont été écartés déjà au niveau des discussions. Quant au projet de gouvernement à deux niveaux, avec un Conseil fédéral responsable des choix politiques stratégiques et des secrétaires d’Etats en charge des différents secteurs de l’administration, il a été refusé par le peuple en 1995.

L’idée d’augmenter le nombre de conseillers fédéraux et d’accorder des pouvoirs plus étendus au président de la Confédération est également restée sans suite, bien qu’elle ait été récemment à nouveau évoquée par la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz.

Réorganisation administrative

Si pratiquement rien n’a changé au niveau de la direction politique de l’Etat, quelques retouches ont été apportées à l’administration. Une nouvelle loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration est entrée en vigueur en 1997. Celle-ci accorde au Conseil fédéral la compétence de réorganiser l’appareil bureaucratique.

Un an plus tard, le gouvernement a procédé à la dernière restructuration en date des départements fédéraux. Le Département fédéral des transports et de l’énergie s’est alors vu confier les questions environnementales et celui de la défense a intégré la promotion du sport dans ses tâches.

Aujourd’hui, presque dix ans plus tard, un nouveau vent de restructuration souffle sur le Conseil fédéral. L’impulsion est une nouvelle fois venue du Parlement. «Paradoxalement, le Parlement, qui avait abandonné ses pouvoirs dans le domaine de l’organisation de l’administration avec la loi de 1997, semble désormais vouloir reprendre les choses en main», fait remarquer Frédéric Varone.

Les deux Chambres du Parlement ont approuvé ces dernières années des motions demandant la création d’un Département de l’éducation. Il est aussi question de regrouper l’armée, la police fédérale et les gardes-frontières au sein d’un unique Département de la sécurité ainsi que de réorganiser l’aide au développement.

Dimension politique

Le problème se pose surtout en termes de regroupement plus rationnel de quelques secteurs de l’administration. «On ne peut cependant pas s’extraire de la dimension politique», avertit Frédéric Varone.

«Déplacer l’assurance chômage du Département de l’économie à celui de l’intérieur pour créer un ministère de l’éducation et de l’innovation témoigne aussi d’une certaine vision politique», illustre-t-il.

A l’époque président de la Confédération, Moritz Leuenberger avait été chargé l’an dernier de préparer la discussion sur la réforme. Il avait admis que l’issue pourrait être le maintien du statu quo. A ses propositions minimalistes s’étaient opposées les vues plus radicales des ministres de l’Intérieur et de la Justice, Pascal Couchepin et Christoph Blocher.

«En fin de compte, il s’agit de déplacer quelques offices. Cela ne garantira pour une meilleure direction politique du pays», conclut Frédéric Varone.

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)

Les propositions sur la table

La discussion sur la réorganisation des départements fédéraux est née du souhait du Parlement de réunir dans un seul ministère les domaines de l’éducation et de l’innovation. S’y est ajoutée l’idée d’un département de la sécurité, chère au ministre de la Défense Samuel Schmid.

Le ministre de Justice et Police Christoph Blocher, jouant sa partition en solo, a fait remettre en mars à la presse son propre projet de réforme: en plus d’un ministère de l’Education, il voudrait un super ministère des Finances et de l’Economie et un ministère des Affaires étrangères réduit à sa plus simple expression.

Pascal Couchepin, ministre de l’Intérieur, se verrait volontiers à la tête d’un ministère de l’éducation, mais il pourrait ici se heurter à une ambition similaire de sa collègue de l’Economie Doris Leuthard.

Rien n’a filtré par contre sur les intentions du ministre des Finances Merz. Quant aux deux socialistes Leuenberger (Environnement, Transports, Energie et Communication) et Calmy-Rey (Affaires étrangères), ils s’efforcent de contrer les attaques de Christoph Blocher contre leurs départements et souhaitent un ministère de la Défense qui regrouperait armée et police.